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INFLUENCE DU RÈGNE DE CHARLES-QUINT 
Les Pays-Bas, autrefois fief de l’empire, avaient perdu le lien qui 
les unissait à ce dernier pays. Ils n’étaient considérés comme pro¬ 
vinces impériales que de nom seulement, sans être astreints à 
aucune prestation, ainsi que nous l’indiquent les expressions de 
l’acte que nous examinons : a Cum dictœ regiones, imperio, ah omni 
)> antiquitate , connumeratœ, nihil tamen conferre sint solitœ, neque 
» assuetœ, nudo tamen, nomine impériales dictœ. » 
L’empereur Maximilien, devenu possesseur, par son mariage, des 
domaines de la maison de Bourgogne, chercha à les ériger en cercle 
de l’empire, sous le nom de cercle de Bourgogne ; mais cet arrange¬ 
ment éprouva de part et d’autre des difficultés qui en empêchèrent 
la conclusion. 
Plus tard Charles Y, obligé de subvenir aux nombreux besoins 
d’hommes et d’argent que nécessitait la guerre qu’il faisait aux Turcs 
et aux hérétiques de l’Allemagne, crut devoir reprendre l’œuvre de 
son aïeul 1 . Il sanctionna, en conséquence, sous la ratification des 
états des Pays-Bas, un accord qui les plaça ainsi que la Bourgogne 
sous le patronat de l’empire. 
Les conditions furent que ces pays auraient droit de séance et de 
suffrage aux diètes de l’empire, seraient associés à tous les droits et 
privilèges de celui-ci, et qu’on devrait les soutenir et les défendre 
comme des autres membres du corps germanique. 
De leur coté, dans les contributions de l’empire, ils durent four¬ 
nir en hommes et en argent autant que deux électeurs ; et autant 
que trois, dans le cas de guerre contre les Turcs. 
Du reste, il fut spécialement déclaré que ces provinces jouiraient 
de leurs lois, immunités et privilèges, et que, hors le cas des con¬ 
tributions auxquelles elles auraient consenti, elles seraient exemptes 
de toutes juridictions de l’empire. 
1 Les termes même de cet acte prouvent qu’il fut conclu pour aider l’empire épuisé. Charles V 
y promet de fournirautant que deux électeurs : uNon ex debito, ajoute-il, neque de jure aut ali- 
cujus natœ actiones causâ, sed libéra voluntate ac amore, benevolentiâque, juvandi, cum necesse 
erit, imperii. » 
