SUR LA LÉGISLATION DE LA BELGIQUE. 
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DEUXIÈME PARTIE. 
LÉGISLATION. 
De même que les institutions politiques, la législation de la Bel¬ 
gique acquiert, sous le règne de Charles A, un degré de développe¬ 
ment et d’importance qu’elle n’avait point atteint jusqu’alors. Un 
semblable résultat s’explique aisément. Dans ce siècle où une trans¬ 
formation s’opérait dans l’état social, et où chacun de ses élémens se 
trouvait placé dans des circonstances nouvelles, la législation devait 
nécessairement se modifier selon les changemcns que subissait la 
société : aussi observe-t-on entre ces deux faits une corrélation remar¬ 
quable. C’est ainsi qu’à une époque où l’activité des hommes se 
dirige de plus en plus vers le commerce, dans un pays où il forme 
la principale source des revenus publics , la législation commerciale 
se montre une des plus fécondes. Les lois sur les matières ecclésias¬ 
tiques sont aussi fort nombreuses ; car le pouvoir souverain, qui 
commence à peine à se consolider, s’efforce de tracer une ligne de 
démarcation entre les puissances temporelle et spirituelle, et 
cherche à éviter tout empiètement de la part de celle-ci. Les lois 
purement civiles sont plus rares ; le prince se borne à corriger quel¬ 
ques abus qui s’y étaient introduits. Le droit romain, dont l’étude 
se répand chaque jour, ne laisse d’ailleurs que peu de dispositions 
nouvelles à prescrire sur cette matière. La féodalité qui s’écroule, et 
l’introduction des armées permanentes, font aussi naître quelques 
ordonnances militaires. D’un autre côté, la législation criminelle 
s’accroît et s’étend : la cause en est surtout dans la lutte engagée 
contre les hérétiques. 
