SUR LA LÉGISLATION DE LA BELGIQUE. 
33 
état de choses sur l’administration de la justice, était de prescrire 
la rédaction des coutumes par écrit. 
Un semblable projet semble d’abord téméraire. C’était, en effet, 
un ouvrage prodigieux que celui de rechercher, d’examiner et de 
rédiger par écrit une innombrable quantité de coutumes, dont beau- 
coup de dispositions étaient souvent incertaines ou ne présentaient 
d’autres fois que contradictions et qu’obscurités ; mais les grands 
génies n’envisagent que le but vers lequel ils se dirigent, et les 
difficultés d’exécution s’effacent devant eux. 
Ce fut l’édit du 7 octobre 1531 qui statua, pour la première fois, 
que les coutumes de toutes les parties de la Belgique devaient être 
rédigées par écrit dans le délai de six mois, par les gens de loi et 
magistrats des différentes localités, et envoyées au souverain pour les 
examiner et ordonner ce qu’il jugerait convenable au bien pu- 
public 1 . 
Il est aisé de comprendre qu’une œuvre si vaste et si ardue ne 
pouvait s’opérer qu’avec une extrême lenteur. Aussi le petit nombre 
de coutumes qui furent adressées au gouvernement, en vertu de cette 
ordonnance, engagea Charles Y à renouveler, le 4 octobre 1540, 
l’ordre qu’il avait donné précédemment 2 . 
Il s’explique ici d’une manière plus positive que dans son premier 
édit. 
Il statue expressément qu’on doit lui envoyer les coutumes, pour 
être décrétées. En marchant ainsi avec circonspection, il espérait 
être plus sûrement obéi. Le terme de six mois qu’il avait fixé d’a¬ 
bord, lui ayant aussi paru insuffisant, il se réserva de déterminer 
1 Édit du 7 octobre 1581, art. 8 , Edits de Luxembourg, pag. 29. Une ordonnance du 22 août 
1581, adressée au conseil de Flandre, avait, il est vrai, déjà prescrit la rédaction par écrit des 
coutumes de cette province, mais ce n’était là qu’un édit particulier. ( Pl.de Fl., tom. I er , 
pag. 279 , art. 27.) 
2 Edit du 4 octobre 1540 , art. 6 ( Édits de Luxembourg, pag. 55 ) , sept coutumes seulement 
furent rédigées par écrit dans l’intervalle du 7 octobre 1581 au 4 octobre 1540 : ce sont celles 
de Mons, de Lille, de Ravestein et les chartes du Hainaut, homologuées en 1588, la coutume 
de Valencienues en 1584, et celles de Malines et de la châtellenie d’Ypres en 1585. 
Tom. XIV. 
3 
