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INFLUENCE DU RÈGNE DE CHARLES-QUINT 
dans quel temps chaque coutume devait lui être apportée. Cette 
mesure, dictée par l’expérience, répondait mieux au but que se pro¬ 
posait le souverain, en lui permettant d’avoir égard aux difficultés 
qui pouvaient se rencontrer selon les différentes localités. 
Telle fut l’origine de la rédaction des coutumes, ce travail destiné 
à tirer la législation Belgique du cahos dans lequel elle était plongée, 
et à la fixer d’une manière certaine. Quoique peu de coutumes aient 
été rédigées sous le règne de Charles Y, et que plusieurs ne l’aient 
même jamais été dans la suite, c’est cependant un des plus beaux 
titres de gloire de ce prince d’avoir, le premier, prescrit cette rédac¬ 
tion ; et l’on ne peut nier que, par ce moyen, son règne exerça la 
plus grande influence tant sur l’administration de la justice, que 
sur la législation et la jurisprudence de notre pays. 
La décision des procès dut s’accélérer; les travaux des différens 
praticiens et légistes qui mirent la main à cette œuvre firent pren¬ 
dre un nouvel essor à la jurisprudence, et contribuèrent à lui donner 
cette grande autorité dont elle jouit dans la suite. D’un autre côté, 
il semble que les édits de Charles Y acquirent une influence plus 
considérable qu’ils n’avaient eue auparavant, par la facilité que plu¬ 
sieurs de leurs dispositions trouvèrent à s’introduire dans les coutu¬ 
mes. C’est ainsi, pour ne citer qu’un exemple de ce fait, que la ju¬ 
risprudence de l’édit du 20 février 1528, défendant de constituer 
des rentes sans rachat, ne tarda pas à s’introduire dans le Ilainaut, 
et que l’on rencontre le même principe dans l’ancienne coutume de 
Yalenciennes, homologuée le 3 mars 1540 1 . 
LEGISLATION CIVILE. 
Les premières ordonnances relatives au droit civil que nous 
rencontrons sous le règne de Charles Y , ont rapport aux rentes 
1 Édit du 20 février 1828, PL de Fl., tom. I or , pag. 7-47. — Art. 1 er du chapitre XCVI des 
chartes générales du Hainaut. — Art. 66 de la coutume de Valenciennes, homologuée le § mars 
18-40. Merlin, Répertoire de jurisprudence , tom. XI, art. Rente constituée , § 2, pag. 76. 
