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INFLUENCE DU RÈGNE DE CHARLES-QUINT 
Ce fut à Charles Y que cette classe de fonctionnaires dut réel¬ 
lement une organisation régulière. 
Charlemagne paraît en avoir créé le premier, sous le nom deju- 
dices chartularii, mais l’anarchie et les ténèbres qui suivirent son 
règne anéantirent l’effet de ses ordonnances. Plus tard, lorsque les 
lumières se répandirent et que le commerce eut rendu plus fréquentes 
les relations entre les hommes, on sentit la nécessité de donner des 
règles à une institution aussi importante. 
Charles Y statua que l’on n’admettrait, dorénavant, à l’état de 
notaire, que des gens bien famés et qui auraient été reconnus avoir 
les qualités nécessaires, par examen des conseils provinciaux 1 . 
L’édit du 4 octobre 1540 vint régler de plus en plus l’organisation 
du notariat. Il impose aux notaires l’obligation de tenir un registre 
de leurs actes, leur défend de recevoir des contrats de personnes in¬ 
connues et leur prescrit d’insérer le lieu du domicile des personnes 
qui passeraient des actes devant eux 2 . 
Il leur fut en outre interdit, ainsi qu’aux autres fonctionnaires 
ayant offices sans gages, de vendre leur charge, sous peine de perdre 
la somme qu’ils auraient reçue à cet effet, et d’être corrigés arbitrai¬ 
rement 3 . 
Nous venons de voir Charles Y chercher à établir l’ordre dans 
différentes branches de la législation civile ; nous allons voir le même 
esprit présider à la rédaction de plusieurs lois relatives au commerce. 
LÉGISLATION COMMERCIALE. 
Les capitaux forment la base de toute opération commerciale. En 
faciliter la circulation, c’est donc aider à la prospérité du commerce, 
et, dès lors, il paraît convenable d’autoriser le prêt, moyennant un 
juste salaire pour celui qui se dépouille momentanément de son ar- 
1 Ordonnance du 7 octobre 1 SS 1, Edits de Luxembourg , pag. 80 , art. h. 
2 Ordonnance du K octobre 1540, Edits de Luxembourg , pag. 66. 
3 Ordonnance du 20 septembre 1539, PI. de Fl., tom. I er , pag. 217. 
