SUR LA LÉGISLATION DE LA BELGIQUE. 
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gent en faveur d’un autre qui doit en profiter. Aussi le droit romain 
permettait-il le prêt à intérêt, en se conformant au taux réglé par la 
loi ; mais le droit canonique le défendit, comme contraire à l’écri¬ 
ture , et ses dispositions sur cette manière forent suivies en Belgique. 
Cependant les besoins du commerce obligèrent souvent les souve¬ 
rains d’accorder la permission de tenir des tables de prêt. Ces auto¬ 
risations étaient déjà connues dans les temps les plus reculés, au 
rapport de Zypoeus : « Fuerunt jam ante plura secula in his ditio- 
» nibus qui inensas fœnebres exerceront , quas edictum 10 april , 
» 1510 sustulerat, sed publica nécessitas rursus invexerat 1 )>. 
Les princes, sans doute, donnaient ou retiraient ces permissions 
selon qu’ils avaient à ménager le commerce ou la puissance ecclé¬ 
siastique 2 . 
Charles Y sentit la nécessité de faire cesser toute incertitude dans 
une question de cette importance, et d’autoriser le prêt à intérêt par 
une disposition expresse ; mais on voit qu’il craint d’aborder un 
sujet si délicat. 
a Pour ce que )) dit-il « aucuns marchands, hantans et fréquen- 
» tans nos pays, postposant leur honneur et salut, se avancent 
)> pour nourrir leur avarice faire seulement marchandises d’argent, 
» en le donnant à gagner frais excessifs, sans faire distinction entre 
)) intérest, qui est permis aux bons marchands, selon le gain qu’ils 
)) pourraient raisonnablement faire, et usure délfendue à tous cliré- 
» tiens, à très grand préjudice de la chose publique; de sorte que 
)) sans y pourvoir avec succession de temps, tout le fait des marchan- 
» dises se convertirait en usure, qui causerait la perdition des 
» âmes et énorme préjudice à la chose publique, signamment ès 
» pays de par deçà. Nous en ce voulans pourvoir tant pour le salut 
)) des âmes, conservation de notre foy Chrétienne que pour éviter 
» les dits inconvéniens, avons ordonné, etc. » 
Ce préambule, où l’adroit politique semble annoncer la prohibi- 
1 Zypoeus, Notitia jur. Belg., lib. IV : De usuris et nantico fœnore, pag. 88 , § 8. 
2 Préambule du placard du 10 avril 1810, PL de FL, tom. I er , pag. 329. 
