SUR LA LÉGISLATION DE LA BELGIQUE. 
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mais, instruit par l’exemple de son prédécesseur, il voulut éviter la 
perturbation que pourrait amener un abaissement subit dans la va¬ 
leur de la monnaie. Il déclara donc que celle-ci resterait au même 
taux qu’auparavant, jusqu’à l’époque fixée par l’édit pour sa dimi¬ 
nution 1 . 
Nous remarquons, du reste, par l’examen des nombreuses lois sur 
cette matière, la circonstance heureuse que le cours des monnaies 
ne varia que très-peu sous le règne de Charles Y. 
Un autre fléau, non moins redoutable pour le commerce que les 
mutations subites dans la valeur de l’argent, est celui des faillites. 
Pour éviter de semblables catastrophes, l’usage avait introduit le 
système des répits à accorder aux débiteurs ; mais la facilité avec 
laquelle on les obtenait avait fini par en faire un moyen de tromper 
les créanciers. 
Pour remédier à cet inconvénient, Charles Y prescrivit de n’accor¬ 
der des lettres de répit ou aterminations de dettes, que lorsque les 
pertes de l’impétrant seraient suffisamment prouvées, et qu’il serait 
reconnu qu’elles ont eu lieu sans sa faute. 
Il ordonna en outre à celui-ci de convoquer ses créanciers, dans 
le délai d’un mois, au conseil provincial, et d’y présenter sa caution 
et ses lettres de répit, à peine de nullité. 
Les créanciers sont autorisés à débattre la caution, et l’un d’eux 
ne peut être contraint à souscrire à l’accord fait entre le débiteur et 
la plus grande partie des autres créanciers ; pour autant qu’on y re¬ 
nonce à une portion de la dette ou à la caution 2 . 
Les cessions de biens avaient été aussi introduites en faveur des 
débiteurs par le droit romain. Charles Y statua que les lettres de 
cession de biens ne s’accorderaient que par le souverain 3 , et chercha 
à entourer cet acte de cérémonies humiliantes, sans doute afin que 
1 Ordonnances du 10 décembre 1526, 7 octobre 1581, 12 juillet 1589, 11 juillet 1549, 
23 mars 1552 , PI. de Fl., tom. I or , pag. 471 et suiv. 
2 Ordonnance du 20 octobre 1541 , PL de Fl., tom. I er , pag. 779. 
3 De Ghewiet, Institutions du droit Belgique, tom. II, part. II, titre 6, § 9 , art. 4, p. 82. 
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