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INFLUENCE DU RÈGNE DE CHARLES-QUINT 
De ce nombre sont : les lois relatives au développement de la pèche, 
cette branche si importante des revenus de la Flandre 1 • les lois qui ont 
pour but de préserver le commerce par mer des dangers de la naviga¬ 
tion , et qui prescrivent des règles très-étendues sur la construction 
des navires, le nombre d’hommes qui doivent les monter, la quantité 
des marchandises et de munitions de guerre qui doivent se trouver 
à bord, l’instruction des marins, etc. 2 ; enfin les lois sur le métier des 
orfèvres 3 , et sur celui des ouvriers en tapisserie, dont les ouvrages 
jouissaient à cette époque d’une grande réputation 4 . 
Il faut aussi mentionner les ordonnances qui frappèrent d’un droit 
d’entrée les laines anglaise 5 , et celles qui prescrivirent la réparation 
des chemins, afin de faciliter les communications intérieures du 
pays 6 . 
Les relations toujours croissantes des différons peuples, donnèrent 
encore naissance à un édit commercial qui mérite d’être cité. 
L’empereur, développant le principe consigné dans une convention 
conclue entre le roi d’Angleterre Henri VII, et Pbilippe-le-Bel 7 , 
ordonne à tous pêcheurs ou autres personnes qui trouveraient des 
objets submergés ou rejetés par la mer, d’en prévenir, dans les vingt- 
quatre heures, l’officier receveur, qui leur paiera leur frais et leurs 
peines. Tous contrats d’achat et de vente d’objets non déclarés seront 
nuis, et les recéleurs considérés comme voleurs. On restituera au pro¬ 
priétaire les effets trouvés, pourvu qu’il les réclame dans l’année de 
la découverte, et qu’il paie les frais de trouvaille et de conservation. 
Après une année, ces biens deviendront la propriété du souverain 8 . 
1 Ordonnances du 9 août 1581 , 26 juillet 1585 , 19 mars 1589 , dernier septembre 15-45, 
PL de Fl., tom. I er , pag. 8-46 et suiv. 
Édits du 29 janvier 15-49 , PL de Fl., tom. I er , pag. 360, et du 19 juillet 1551 , idem, idem, 
pag. 375. 
3 Ordonnance du 13 avril 1551 , PL de Fl., tom. I er , pag. 802. 
4 Ordonnance du 16 mai 154-4, Pl. de Fl., tom. I er , pag. 610. 
5 Ordonnance du 28 mars 1528, PL de Fl., tom. I" , pag. 593. 
6 Ordonnance du 18 mai 1536 et du 15 juin 1555, Pl. de Fl., tom. I er , pag. 431 et 435. 
7 Traité du 24 février 1495 , Pl. de Br., tom. I er , pag. 575. 
8 Ordonnance du 10 décembre 1547, Pl. de Fl., tom. I or , pag. 357. 
