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INFLUENCE DU RÈGNE DE CHARLES-QUINT 
position; aussi quoiqu’elle eût été renouvelée par Philippe-le-Bel ', 
et plus tard par Charles Y lui-même, elle n’était point encore exé¬ 
cutée en Belgique 2 . 
Ce prince, voulant enfin introduire dans ses états une disposition 
que les circonstances rendaient nécessaires, publia, le 19 octobre 
1520 3 4 , un édit par lequel il défendit aux cloîtres, couvens, col¬ 
lèges, hôpitaux, gens d’église et mains-mortes d’acquérir aucuns 
biens immeubles ou rentes par achat, donation, échange, testament, 
ou ab intèstat, sans le consentement du souverain et celui des vas¬ 
saux ou des magistrats des villes sous lesquelles ces biens seraient 
situés; déclarant nul tout ce qui se ferait contrairement à cette dé¬ 
fense , et punissables d’amende les officiers qui dresseraient de sem¬ 
blables actes. 
Cette ordonnance interdit en outre que l’on put, a l’avenir, éri¬ 
ger ou doter aucune nouvelle église, abbaye ou chapelle, sous 
peine d’amende et de démolition des ouvrages qui auraient été faits. 
Il semble que cette loi fut la première qui reçut une exécution 
sérieuse, relativement aux acquisitions d’immeubles par les gens 
de main-morte 1 ; mais elle présentait une lacune qu’il fallait com- 
• bler. Ici Charles Y se couvrit habilement d’une demande faite par 
le pays de Flandre, et statuant sur cette! demande, enleva aux 
monastères la faculté qu’ils avaient, d’apres le droit commun, d ac¬ 
quérir au nom de leurs religieux, les successions ab intestat aux¬ 
quelles ceux-ci étaient appelés 5 , et défendit aux abbayes et gens 
1 PL de Br., tom. I er , pag. 238. 
2 Addition à la joyeuse entrée de Charles V , du 26 avril ISIS, PI. de Br., tom. 1 er , pag. 209, 
art. 13 et suiv. 
3 PI. de Br., tom. I er , pag. 80. 
4 Anselmo nous apprend en effet, que la jurisprudence des tribunaux adjugea aux églises 
les biens qu’elles avaient acquis, sans autorisation , avant la publication de ce placard. Tribon. 
Bely., chap. L., pag. 16-4, §§ 12 et 13. 
5 C’est là, paraît-il, la seule portée de cet article, et les monastères purent toujours acquérir 
par testament, pour autant qu’il n’était pas question d’immeubles (Zypoeus Notifia jur. Belg., 
lib. VI , titre : Unde liberi, unde legitimi, pag. 101 , art. 9. —Stockmans , Decisiones Brabant., 
decisio k, pag. 11. 
