INFLUENCE DU RÈGNE DE CHARLES-QUINT 
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Ces dispositions ne sont pas les seules que nous rencontrions sur 
la juridiction du clergé. 
L’empereur prescrivit aux juges ecclésiastiques de libeller et nar¬ 
rer les causes pour lesquelles ils décernent leurs citations, et leur 
défendit de faire comparaître devant eux aucun laïque, pour des 
affaires personnelles, réelles, mixtes et civiles, le tout encore sous 
peine de saisie de leur temporel 1 . 
Il statua, en outre, que les officiers des cours ecclésiastiques ne 
pourraient user de censures ou excommunications à l’égard des juges 
séculiers, mais que la voie de réquisition leur était seule permise 2 . 
Charles Y sut aussi obtenir du souverain pontife quelques me¬ 
sures assez importantes. 
Déjà, comme nous l’avons vu, le pape lui avait accordé une bulle 
portant que les Belges ne pourraient être attraits en première in¬ 
stance hors de leur pays, pour des causes tant spirituelles que ci¬ 
viles ou mixtes 3 . 
Par une autre bulle, le pape défendit aux ecclésiastiques de se 
mêler de choses séculières incompatibles avec leurs fonctions, sous 
peine d’être privés du privilège clérical et d’être punis comme les 
laïques par les juges séculiers du prince 4 . 
Enfin le chef de l’église s’interdit la nomination à la plupart des 
dignités monastiques, sans avoir eu l’assentiment du souverain 5 . 
Afin d’éviter toute difficulté dans les questions de juridiction, 
Charles Y conclut aussi un concordat avec l’évêque de Liège, pour 
les provinces de Brabant et de Namur. Ce concordat régla les diffé- 
rens points qui devaient être du domaine des juges ecclésiastiques ou 
séculiers 6 . 
Nous verrons bientôt, dans le chapitre que nous avons consacré à 
1 Édits du 5 août 1520 et 2 décembre 1522, PL de Fl., tom. I er , pag. 56 et 57. 
2 Ordonnance du 4 octobre 1540, Edits de Luxembourg , pag. 66 , art. 7. 
3 Bulle du 8 des nones de juillet 1515 , Pl. de Fl., tom. I or , pag. 51. 
4 Bulle du 2 des ides de juin 1515 , Pl. de Fl., tom. I er , pag. 87. 
5 Bulle des ides de juin 1515 , Pl. de Br., tom. I er , pag. 111. 
6 Edits à la suite des coutumes de Namur, pag. 146. 
