SUR LA LÉGISLATION DE LA BELGIQUE. 
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la législation criminelle , les mesures que prit l’empereur pour répri¬ 
mer dans ses états le grand schisme qui éclata sous son règne. 
LÉGISLATION MILITAIRE. 
Nous ayons déjà eu occasion de signaler les changemens qu’intro¬ 
duisit la chute du système féodal dans l’organisation militaire des 
principaux pays de l’Europe. 
Philippe-le-Bon commença à tenir sur pied quelques troupes ré¬ 
glées, et Charles-le-Téméraire, pour pouvoir réaliser ses vastes pro¬ 
jets guerriers, organisa aussi des troupes mercenaires permanentes; 
mais à sa mort cette milice fut licenciée. 
Héritier de ses inclinations martiales, Charles Y sentit la nécessité 
d’avoir une armée permanente,, pour l’employer soudeinement, dit- 
il, à l’endroit des frontières où hesoiny le requerra. 
Il établit en conséquence, sous le nom de bandes d’ordonnance , 
un corps de cavalerie auquel il donna des règlemens de discipline. 
Les capitaines avaient la connaissance des délits commis par leurs 
soldats présens sous le drapeau, mais les crimes capitaux rentraient 
dans le domaine des juges ordinaires. Les officiers décidaient aussi 
sur les dettes contractées par les militaires dans le lieu de la garnison, 
et pouvaient, dans ce cas, se faire aider par les conseils provinciaux. 
Des commissaires accompagnaient les troupes en marche, pour 
écouter les plaintes des habitans et faire saisir les soldats délinquans 1 . 
Ce corps de cavalerie fut en quelque sorte, comme Neny le dit dans 
ses mémoires, l’école militaire de la noblesse, et devint une des 
meilleures troupes de cette époque 2 . 
L’empereur chercha aussi à éviter les excès que commettaient alors 
les bandes indisciplinées que recrutaient différens capitaines, et peut- 
être en même temps à détruire les dernières traces des milices féodales, 
1 Ordonnance du 12 octobre 1847, PL de Fl., tom. I er , pag. 735. 
2 Mèm , histor. et politiques des Pays-Bas Autrichiens , tom. II, cbap. XXVIII, pag. 211. 
Tom. XIV. 
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