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SUR LA LÉGISLATION DE LA BELGIQUE. 
influence. Les travaux des nombreux jurisconsultes qui la commen¬ 
tèrent en répandirent les principes; et lorsque, dans la suite, 
Philippe II entreprit de donner des règles nouvelles à la législation 
criminelle, c’est à cette source qu’il puisa une grande partie des dis¬ 
positions qu’il prescrivit 1 2 . 
La législation criminelle du règne de Charles Y, qui s’applique 
directement à la Belgique, est en quelque sorte dominée par les nom¬ 
breuses lois qui ont rapport à la question alors si grave des hérésies. 
Une carrière nouvelle s’ouvrait par le droit pénal, et le législateur 
crut qu’en intimidant les esprits par la rigueur des châtimens, il par¬ 
viendrait plus sûrement à son but. 
L’édit du 8 mai 1521, publié à Worms , dévoila le premier l’im¬ 
placable système dans lequel on allait s’engager. Défense est faite de 
donner asile à Luther ou de suivre ses opinions, de lire même aucun 
de ses ouvrages, que l’on condamne à être détruits par le feu. Les 
schismatiques sont punis de la confiscation de leurs biens, et les 
délateurs, ces êtres dégradés, viennent prendre leur part dans la 
dépouille des condamnés 3 . Les prédicateurs qui mentionnent les 
opinions de Luther, les personnes qui assistent à des discussions 
religieuses, se voient frappés d’amendes 3 . 
Une fois lancée dans cette route, la législation ne s’arrête plus, une 
pente rapide l’entraîne et lui fait dépasser toute limite. Le législa¬ 
teur, qui voit s’augmenter chaque jour le nombre des hérétiques, 
s’imagine qu’il n’a point employé contre eux assez de rigueurs 4 . 
A 
Etre convaincu, ou seulement soupçonné fortement d’hérésie, est 
un crime suffisant pour exclure de tout état honorable ; voilà ce que 
porte l’édit du 14 octobre 1529. Ceux qui lisent, achètent, conser¬ 
vent des livres condamnés, ceux qui tiennent des réunions hérétiques, 
1 Ordonnance du 5 juillet 1570, Pl. de Br., tom. Il, pag. 870. Idem, du 9 juillet 1570, 
tdem, idem , pag. 897. 
2 PI. de Fl., tom. I er , pag. 88. 
3 PI. du 17 juillet 1526, PI. de Fl., tom. I er , pag. 108. 
4 Voy. le préambule de l’ordonnance du 14 octobre 1529, PL de Fl., tom. I er , pag. 108. 
