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INFLUENCE DU RÈGNE DE CHARLES-QUINT 
l’empereur voulut que l’on fût muni de son autorisation pour impri¬ 
mer toute espèce de livres 1 . 
A partir de cette époque, la législation sur la presse se développe et 
suit une progression analogue à celle que nous avons remarquée dans 
les lois sur les hérétiques. 
Les libraires qui impriment sans autorisation doivent être mar¬ 
qués, sur léchafaud, d’un fer chaud en forme de croix, et d'une 
manière ineffaçable , ou bien avoir Vœil crevé, ou le poincj coupé , à 
la discrétion du juge 2 . 
Des ordonnances réglémentaires se combinent plus tard avec les 
dispositions pénales. 
Les libraires doivent fournir un inventaire des livres qu’ils pos¬ 
sèdent 3 , et s’ils viennent à publier un livre injurieux au prince, 
aux fonctionnairss ou aux particuliers, ils sont punis de la hart et de 
la confiscation des biens 4 . 
Ils doivent insérer en tête de l’ouvrage la permission d’imprimer, 
et ils ne peuvent garder dans leur boutique ou vendre des livres 
sans nom d’auteur, sous peine de bannissement et d’une amende. 
Enfin leurs boutiques sont soumises, au moins deux fois par an , à 
des visites domiciliaires 5 . 
Mais il paraît qu’alors déjà les lois sur la presse étaient d’une exé¬ 
cution difficile. Les libraires à qui il était interdit d’imprimer ou de 
vendre des livres défendus, avaient trouvé moyen d’éluder la loi, 
en mettant de faux titres à ces ouvrages, ou en falsifiant certains 
passages des livres permis. 
C’est pour remédier à ces inconvéniens (ainsi que l’annonce le 
préambule) que Charles Y publia l’édit du 30 juin 1546 6 . Il sta¬ 
tue que l’on n’accordera de privilège pour imprimer qu’après que les 
1 Édit ci-dessus, idem, idem, pag. 102. 
2 Ordonnance du 7 octobre 18H1 , PI. de Fl., tom. I er , pag. 118. 
3 Ordonnance du 22 sept. 1840, PI. de Fl., tom. 1 er , pag. 122. 
4 Ordonnance du 19 février 184B , Edits de Luxembourg , pag. 77. 
5 Ordonnance du 17 décembre 1844, PI. de Fl., tom. I er , pag. 129. 
6 PL de Fl., tom. I er , pag. 1!85. 
