SUR LA LÉGISLATION DE LA BELGIQUE. 
libraires auront fourni la preuve de leurs qualités, aptitude et bonne 
renommée; ils devront jurer de n’imprimer aucun ouvrage sans vi¬ 
site préalable des officiers, de n’imprimer dans aucun autre endroit 
que celui pour lequel ils ont obtenu permission, de ne vendre ou 
distribuer aucun livre avant d’en avoir porté un exemplaire, avec 
la minute ou une copie, au conseil privé, afin de la collationner, 
sous peine, en cas de contravention, de perdre l’effet des lettres d’oc ¬ 
troi et de la peine capitale. Ils ne peuvent vendre de livres imprimés 
à l’étranger sans examen préalable, ni de livres imprimés dans le 
pays, sans autorisation. Ils doivent, en outre, exposer publique¬ 
ment dans leur boutique, un catologue de leurs livres. 
Nous venons de voir l’apparition de la secte de Luther donner 
naissance aux premières lois que l’on rencontre en Belgique sur le 
fait de la presse, comme nous avions vu la même secte produire l’in¬ 
quisition. Il semble qu’il faut aussi rattacher à cette origine les pre¬ 
miers édits qui mirent des bornes à la faculté d’enseigner. 
L’ordonnance de 1546, que nous citions tout-à-l’heure, statue, 
sous peine d’amende pour la première fois, et du bannissement du 
lieu de la résidence pour la seconde, que personne ne peut tenir 
école publique s’il n’y est autorisé par les magistrats et le curé de 
l’endroit ; et que cette permission ne doit s’accorder qu’à des gens de 
bonne renommée. Les matières que les instituteurs doivent ensei¬ 
gner sont spécifiées, ainsi que les livres dont ils doivent se servir. 
Déjà auparavant il avait été défendu d’envoyer ses enfans à l’école 
de Wesel, fréquentée par les hérétiques \ 
Si, dans l’examen que nous venons de faire de plusieurs lois pé¬ 
nales, nous n’avons rencontré que trop de dispositions malheureuses, 
nous pouvons en citer maintenant qui apportèrent une véritable 
amélioration à la législation criminelle. Elles sont relatives aux let¬ 
tres de grâce. 
Le droit d’en accorder appartenait, pendant le moyen âge, à une 
1 PI. du 7 mars 18-4-4-, Pl. de Fl., tom. I or , pag. 133. 
