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INFLUENCE DU REGNE DE CHARLES-QUINT 
foule de seigneurs et officiers, ce qui assurait l’impunité d’un grand 
nombre de crimes. 
Charles-]e-Téméraire, le premier, défendit à ses officiers, ainsi 
qu’à ceux de ses vassaux, d’accorder aux malfaiteurs bannis de 
Flandre aucun sauf-conduit ou sûreté à caution qui ne fût muni du 
sceau du prince 1 . 
A partir de cette époque, on peut remarquer les progrès que fit la 
législation sur cette matière. 
Ainsi Philippe-le-Bcl défendit à tous officiers d’accorder aucune let¬ 
tre de grâce, rémission, etc., pour quelque crime que ce fût, sans avoir 
pris l’avis du conseil de Flandre, et avant que les malfaiteurs eussent 
satisfait préalablement les parties intéressées. Un terme de trois mois 
est fixé pour l’entérinement des lettres de grâce, sous peine de nullité 2 . 
Charles Y, par une première ordonnance, interdit au conseil de 
Flandre d’accorder aucune composition pour crimes graves, tels que 
les homicides de propos délibéré, ou par guet-à-pens, le faux té¬ 
moignage, la fausse monnaie, le viol, la sédition, etc. 3 
Une seconde ordonnance y ajouta l’homicide commis par ivro¬ 
gnerie 4 . Une troisième défendit d’accorder de rémission endéans 
l’an de l’homicide commis, et ordonna aux impétrans de rémission 
de se présenter personnellement pour en requérir l’entérinement 5 . 
Enfin l’édit du 30 janvier 1545 6 7 prescrit de ne point accorder 
de lettres de rémission pour homicide commis le jour de la ker¬ 
messe d’un endroit ou trois jours après. 
Il n’est pas douteux que ce furent les dispositions de ces édits qui 
dictèrent plus tard à Philippe II la défense qu’il porta de composer 
pour aucune espèce de crimes '. 
1 Ordonnance du 17 octobre 1469, Pl. de Fl., tom. I er , pag. 89. 
2 Ordonnance du 3 mai 1800 , PI. de Fl., tom. 1 er , pag. 40. 
3 Ordonnance du 9 mai 1822 , PI. de Fl., Lom. I er , pag. 236, art. 36. 
4 Édit, du 7 octobre 1831 , PL de Fl., tom. I er , pag. 781. 
5 Ordonnance du 20 octobre 1341 , Pl. de Fl., tom. I er , pag. 776. 
6 Edit, de Luxembourg , pag. 72 , art. 1. 
7 Ordonnance du 9 juillet 1870, Pl. de Fl., tom. V, pag. 176, art. 13. 
