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SUR LA LÉGISLATION DE LA BELGIQUE. 
Parmi les lois pénales du règne de Charles Y, il faut mentionner 
celles qui punissent du dernier supplice les auteurs de crime de faux, 
si nuisible au commerce 1 , et celles qui réservent aux blasphéma¬ 
teurs une gradation de châtimens : l’amende pour une première 
faute , pour une seconde le pilori et la langue percée, et pour une 
troisième la fustigation et le bannissement perpétuel 2 . 
Citons aussi les nombreuses lois qui prescrivent les mesures les plus 
énergiques contre les vagabonds : il est défendu de les recevoir ou 
de les loger ; il leur est ordonné de se retirer au lieu de leur nais¬ 
sance , et la peine capitale est prononcée contre ceux qui commet¬ 
traient quelque excès. Le vagabondage est un indice suffisant pour 
autoriser la torture; les dénonciateurs sont récompensés; chacun 
peut saisir les vagabonds, et les moyens de rigueur sont permis contre 
les récalcitrans 3 . 
On peut s’expliquer la multiplicité des ordonnances relatives à cet 
objet par l’état où se trouvait la Belgique à cette époque. Les nom¬ 
breuses séditions qui y éclatèrent et les guerres fréquentes dont elle 
fut le théâtre y avaient amené, par l’emploi récent des troupes mer¬ 
cenaires dans les armées, une foule de gens sans aveu, rebut de 
toutes les nations. 
Ces mêmes événemens, qui avaient épuisé les Pays-Bas, et fait 
augmenter considérablement le prix des vivres, nous donnent le 
motif qui porta Charles Y à publier aussi plusieurs ordonnances sur 
les monopoles. 
Ces lois punissent les monopoleurs de la confiscation des biens, du 
bannissement et d’autres peines arbitraires; elles ordonnent aux ma¬ 
gistrats des villes de taxer toute espèce de vivres à un prix raison¬ 
nable; et de là les mercuriales qui, de nos jours encore, subsistent 
en partie 4 . 
1 Ordonnance du 30 janvier 1543, Édits de Luxembourg, pag. 73 , art. 2. 
2 PI. du dernier novembre 1517, PL de FL, tom. I er , pag- 87. 
3 Voy. entre autres les ordonnances du 22 décembre 1515, PL de Fl., tom. 1 er , pag. 5 ; du 
28 novembre 1517 , idem, idem, pag. 7 , etc. 
4 Édits du 7 octobre 1531, art. 5 et 6, Édits de Luxembourg, pag. 31 et 32. 
Tom. XIV. 
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