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INFLUENCE DU RÈGNE DE CHARLES-QUINT 
C’est à la même cause qu’il faut sans doute attribuer les lois pro¬ 
hibant la sortie des grains et qui défendent d’en acheter au delà des 
besoins, de faire du pain blanc ou de la bierre d’un prix plus élevé 
qu’il n’est spécifié, etc., le tout sous peine d’amendes et punitions 
arbitraires \ 
Les lois somptuaires du règne de Charles Y nous paraissent en¬ 
core procéder des mêmes causes que nous avons signalées, et peut- 
être aussi de certains motifs de hiérarchie sociale. 
Elles interdisent, sous peine de confiscation et d’amende, à toutes 
personnes autres que celles mentionnées dans les édits, de se servir 
d’habillemens faits avec des étoffes de luxe 1 2 . 
Mais la plupart des dispositions que l’on vient de citer n’étant 
point fondées sur les vrais principes que l’économie politique a 
enseignés depuis, ne pouvaient produire le résultat que l’on en 
attendait, et le grand nombre d’édits rendus sur ces matières semble 
confirmer notre opinion. 
Les dernières lois répressives, dont il nous reste à parler pour 
terminer l’examen de la législation pénale du règne de Charles Y, 
sont les ordonnances relatives aux pauvres : elles nous paraissent 
d’une assez grande importance. 
Le fléau du paupérisme semble avoir été inconnu chez les peu¬ 
ples de l’antiquité. Le système de l’esclavage, en vigueur chez eux, 
dut y empêcher la formation de cette plaie sociale. La constitution 
du servage chez les nations modernes les préserva long-temps aussi 
des inconvéniens du paupérisme. Mais lorsque les institutions 
féodales tombèrent en ruine, et que les affranchissemens eurent fait 
disparaître presque complètement les serfs, on vit naître une classe 
de gens qui dépendaient de la charité publique pour vivre, et l’on 
fut obligé de prendre des mesures pour empêcher leur nombre, 
1 Ordonnance du 19 août 1522, PI. de Fl., tom. I er , pag. 633 ; du 23 septembre 1531, idem, 
idem, pag. 639 ; du 20 mai 1546, idem, idem , pag. 648, etc. 
2 Ordonnance du 7 octobre 1531, Édits de Luxembourg, pag. 44 ; du 15 janvier 1545, idem, 
pag. 73; du 27 mai 1540, PI. de FL, tom. I er , pag. 698. 
