SUR LA LÉGISLATION DE LA BELGIQUE. 
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qui s’accroissait chaque jour, de devenir nuisible à la société. 
C’est à Charles Y qu’appartient cette honorable initiative : il 
défendit, sous peine d’emprisonnement, de mendier ou de laisser 
mendier ses enfans, et prescrivit les dispositions suivantes pour sub¬ 
venir aux besoins des malades et indigens qui ne peuvent gagner 
leur vie : les tables des pauvres, hôpitaux, confréries, etc., se feront 
une bourse commune pour en faire des distributions aux pauvres ; 
l’on établira des troncs dans les églises pour y déposer les aumônes, 
et l’on y fera des quêtes ainsi que dans les maisons ; pour régler les 
charités, les magistrats nommeront des commissaires qui tiendront 
compte des aumônes et auront un registre du nom, état et qualité 
des pauvres et de leurs ressources ; les enfans trouvés et les orphelins 
prendront part aux distributions ; enfin les enfans des pauvres seront 
mis aux écoles et on leur apprendra un métier 1 . 
La singulière disposition renfermée dans un des articles qui nous 
occupent, prouve combien le nombre des pauvres devait être grand 
en Belgique à cette époque. Le § 13 est ainsi conçu : « Que tous curez 
)) et prêcheurs en leurs prédications, en oiant confessions, étant à 
)> faire testament et ordonnances de dernière volonté, au bien, en- 
» tretenement et avancement de cette ordonnance et oeuvre chari- 
)) table, feront bon devoir de exhorter, induire et persuader le peu- 
)) pie à y impartir et donner de leurs biens. 2 » 
On a pu remarquer toute l’importance de la législation pénale que 
nous venons de passer en revue ; les matières les plus graves y sont 
successivement traitées, et pour apprécier ses résultats, il faut, nous 
semble-t-il, la considérer sous un double point de vue : d’un côté 
nous la voyons, à l’aide des plus terribles châtimens, travailler à 
détruire le schisme qui désolait les provinces belgiques; mais loin 
de parvenir à son but, elle ne fait que préparer la catastrophe qui 
doit bientôt séparer ces pays ; de l’autre nous la voyons, au contraire, 
introduire des dispositions utiles, corriger .des abus et surtout, par 
1 PI. du 7 octobre 1531 , art. 9 et 10, Édits de Luxembourg, pag. 35 , etc. 
2 PI. du 7 octobre 1531 , art. 10, § 13 , Edits de Luxembourg, pag. 40. 
