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SUR LA LÉGISLATION DE LA BELGIQUE. 
C’est la tâche qu’entreprit Charles Y, et qu’il accomplit avec gloire. 
La constitution qu’il donna au gouvernement de la Belgique con¬ 
solida le pouvoir souverain et contribua puissamment à opérer une 
fusion entre les différentes provinces, sa durée en prouva l’excel¬ 
lence ; elle résista à toutes les tentatives de changement que l’on 
voulut y introduire, et ne disparut que dans le torrent de la révo¬ 
lution française. 
La législation de ce règne se présente à nous bien digne aussi de 
notre attention. 
La rédaction des coutumes et la reconnaissance officielle du droit 
romain lui donnent naissance, et elle se développe ensuite par de 
nombreux édits qui embrassent toutes ses parties. Les lois civiles, 
les lois commerciales, les lois ecclésiastiques, les lois militaires, les 
lois pénales, publiées par Charles Y, forment un recueil aussi re¬ 
marquable , en général, par la sagesse de ses dispositions que par 
l’importance des matières qu’il renferme. 
Chose étrange ! c’est dans cette législation que l’on rencontre les 
premières traces des plus graves questions qui aient agité et agitent 
encore l’esprit des hommes : les questions relatives à la presse, à l’en¬ 
seignement, au paupérisme, sont encore aujourd’hui palpitantes d’in¬ 
térêt. D’autres, pour n’être plus dans le domaine de 1a. discussion, 
ne continuent pas moins à exercer de l’influence par la solution 
qu’elles reçurent alors ; et les lois utiles que Charles Y donna au com¬ 
merce développèrent sans doute ces élémens de richesse et de pros¬ 
périté, qui, s’accroissant chaque jour, ont, sous ce rapport, assuré 
à la Belgique un des premiers rangs parmi les états de l’Europe. 
La question que nous avons cherché à résoudre s’applique donc à 
une des époques les plus fécondes en résultats : c’est là qu’il faut 
chercher l’origine des institutions qui ont laissé, dans notre pays, 
les traces les plus profondes, et qui, pour les décrire, auraient be¬ 
soin d’une plume plus exercée que la nôtre. 
FIN. 
