TABLE DES MATIÈRES. 
INTRODUCTION. 
Pages. 
Coup d’œil sur l’état de l’Europe dans le XV me et XVI me siècle. — Grands événemens qui 
se succèdent dans cette période. — Changemens dans la constitution des principaux 
états de l’Europe. — En Belgique , les institutions politiques et la législation se dévelop¬ 
pent avec peine. — Cause de ce retard : défaut d’unité entre les provinces , et leurs 
grands privilèges ; pouvoir immense des communes ; attachement des Belges à leurs 
anciennes coutumes. — Efforts des ducs de Bourgogne pour écarter ces obstacles : 
autorité administrative conférée au conseil de Brabant ; gouvernante générale mise à 
la tête des affaires ; établissement du grand conseil à Malines ; établissement du conseil de 
Namur ; Maximilien et Philippe-le-Bel commencent à publier quelques lois générales. 
— Circonstances qui donnent au règne de Charles V une grande supériorité sur celui 
de ses prédécesseurs. — Célèbre constitution de 15181. — La puissance des communes 
restreinte après la révolte de la ville de Gand. — Force de loi accordée au droit romain 
dans le silence des coutumes, et observations générales sur la législation générale du 
règne de Charles Y..S 
Division de ce mémoire. ... 16 
PREMIÈRE PARTIE. 
INSTITUTIONS POLITIQUES. 
La forme du gouvernement est sans règles fixes, avant le règne de Charles V. . ... 17 
Premiers essais de ce prince pour établir de l’unité dans le gouvernement.18 
Institution de la constitution de 1531 et des trois conseils : d’état, privé, et des finances. 19 
Du conseil d’état ; ses attributions et sa composition. *b. 
Du conseil privé ; ses attributions et sa composition.20 
Du conseil des finances ; ses attributions et sa composition.22 
Réflexions sur la constitution de 1531 et sur son influence.23 
Changemens apportés dans les attributions du grand conseil et du conseil de Brabant . . 25 
Tom. XIV. 9 
