TABLE DES MATIÈRES. 
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Nouvelles rigueurs contre les hérétiques ; supplices de l’épée , de la fosse, du feu ; délation 
prescrite ; procédure sommaire, punition des officiers négligens ; les schismatiques ne 
peuvent disposer de leurs biens. (Édits du 14 octobre 1529,29 avril 1550, etc.) ... 52 
Établissement de l’inquisition. (Ord. du dernier mai 1550). ib. 
Premières lois sur la presse, provoquées par les nouvelles sectes ; punitions terribles contre 
les libraires. (Édits du 8 mai 1521,7 octobre 1581, 19 février 1543, etc.) .... 53 
Nouvelles mesures réglementaires sur le fait de la presse ; qualités requises pour être 
libraire ; visite des officiers avant l’impression ; catalogue des livres exposé publiquement. 
(Édit du 30 juin 1546, etc.).54 
Premiers édits qui restreignent la faculté d’enseigner ; autorisation des magistrats et du 
curé, nécessaire pour tenir école ; livres et matières à enseigner. (Ord. du 30 juin 1546). 55 
Anciennes ordonnances sur les lettres de grâce et composition de crimes.56 
Défense de composer pour crimes graves ; délai d’un an, avant de pouvoir obtenir des lettres 
de rémission ; les impétrans doivent en requérir l’entérinement en personne ; point de 
rémission pour crimes commis à l’époque de la kermesse. (Édits du 9 mai 1522, 7 octo¬ 
bre 1531, 20 octobre 1541). ib. 
Le crime de faux est puni du dernier supplice. (Édit du 30 janvier 1545) ..... 57 
Punitions rigoureuses contre les blasphémateurs. (Édit du dernier novembre 1517) . . . ib. 
Défense de loger des vagabonds ; torture autorisée contre eux ; peine capitale contre ceux 
qui commettent quelque excès, (Édit du 22 décembre 1515 et 28 novembre 1517). . . ib. 
Confiscation des biens, bannissement contre les monopoleurs; taxe des vivres par les ma¬ 
gistrats. (Édit du 7 octobre 1651) . ib. 
Lois somptuaires du règne de Charles V. (Ord. du 7 octobre 1531 et du 15 janvier 1545) . 58 
Naissance du paupérisme. Excellentes mesures de Charles V sur cette matière ; défense de 
laisser mendier ses enfans ; bourse commune des hôpitaux, confréries, etc., pour soulager 
les pauvres ; troncs établis dans les églises, quêtes ; commissaires nommés par les magis- 
tats pour régler les aumônes et tenir un état des pauvres ; les enfans trouvés et les or¬ 
phelins prennent part aux distributions; on envoie les enfans pauvres aux écoles et 
on leur enseigne un métier. (Placard du 7 octobre 1531). ib. 
Réflexions sur la législation pénale du règne de Charles V : double point de vue sous le¬ 
quel il faut la considérer .59 
Conclusion..60 
Liste des auteurs et ouvrages cités dans ce mémoire.63 
FIN DE LA TABLE. 
Tom. XIV. 
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