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ÉTAT DE LA POPULATION, DES FABRIQUES, 
quelque raison d’en douter. Notre jugement se fonde sur la situation 
dans laquelle, vingt-cinq ans plus tard, nous la retrouvons dans cette 
même ville, alors qu’on reconnaissait qu’elle s’était récemment accrue 
des deux tiers \ On demandait des droits et pour ce que l’on fabriquait 
et pour ce que l’on pouvait fabriquer. 
La commission d’enquête proposa d’établir un droit de 25 florins 
la livre sur les étoffes d’or et d’argent que l’on nommait tisse ; 
Un droit de 20 florins la livre sur les étoffes mêlées d’or, d’argent 
et de soie, valant 20 florins la livre et au-dessus ; 
Un droit de 9 florins la livre sur les draps et étoffes de soie pure, va¬ 
lant moins de 20 florins et plus de 10 ; 
Un droit de 8 florins sur les étoffes mêlées de poil ou de coton, mais 
sans or ni argent ; 
Un droit de 20 florins la livre sur les dentelles, rubans, franges, 
galons, et autres semblables ouvrages d’or et d’argent fin ; 
Un droit de 10 florins sur les mêmes étoffes mêlées de soie et d’ar¬ 
gent; 
Un droit de 8 florins sur les mêmes étoffes de pure soie, ou mêlées 
de laine, de filets, comme aussi les rubans, dentelles, franges et au¬ 
tres ouvrages semblables mêlés d’or ou d’argent faux. 
On prévit que ces droits élevés sur des étoffes aussi précieuses en¬ 
courageraient la fraude ; pour la prévenir, autant que possible, on 
sollicita l’établissement d’une estampille qui constaterait le payement 
des droits, et permettrait aux intéressés de faire faire à toute époque 
une inspection ou une recherche dans les boutiques et maisons de 
marchands 1 2 , autorisant de confisquer et de brûler les marchandises 
saisies. 
La commission d’enquête adopta cette combinaison ; et elle pro¬ 
posa de soumettre les étoffes de soie, les manufactures de laine et les 
chapeaux, à ce qu’elle nomma un scellage à l’entrée du pays. 
1 Voir la lettre citée ci-dessus. 
2 Dialogue sur les moyens de rétablir le commerce aux Pays-Bas, 1799. — Bibliothèque de la 
ville de Bruxelles. 
