ÉTAT DE LA POPULATION, DES FABRIQUES, 
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Le 8 juillet 1763, la sortie de la mine de fer est défendue ; la sortie 
du fer en gueuse frappée de 5 sols le 100 pesant. 
Le 3 décembre 1768, une antre prohibition est prononcée; elle 
porte sur le métal à faire cloche, également à la sortie. 
Le 10 décembre 1770, le droit d’entrée sur le plomb est porté à 15 
et à 18 sols le 100 pesant, et celui sur les buses de fer à30 sols le 100 
pesant par ordonnance du 15 juin 1771. 
Produits de l agriculture propres aux fabriques. — Le 3 juillet 
1750, paraît une ordonnance qui , fondée sur la cherté du lin et la 
grande exportation, défend îa sortie des lins verts, crus et en masse, 
même de celui à faire muîquinerie, ainsi que des chanvres crus ou 
peignés, à peine de confiscation, d’une amende double du prix de la 
marchandise confisquée et de toute peine corporelle contre ceux qui 
ne seraient pas en état de payer l’amende. Il était défendu par la même 
ordonnance de vendre à d’autres qu’aux sujets de sa majesté à peine 
de 500 fl. d’amende. 
En 1757, la tonte de la laine ayant été peu abondante, une or¬ 
donnance du 10 juillet frappe à la sortie la laine non peignée de 12 
florins 10 sols le cent pesant, la laine peignée de 5 fl. le cent; l’an¬ 
née suivante le droit de sortie sur 1a laine peignée est réduit à 2 fi. 
Le 19 juillet 1759, la sortie du lin vert et non roui, du lin cru et 
en messe, est permise en payant : le lin vert 10 sols le cent, le lin 
cru 7 1)2 p. c. de la valeur. 
La soie cuite non teinte est déclarée libre de droits à l’entrée le 28 
août 1762. 
Par ordonnance du 8 juillet \ 764, l’exportation libre du cuir tanné 
est permise ; à l’entrée, les cuirs tannés de bœufs, de vaches et de 
chevaux sont imposés à raison de'16 fl. le cent. 
Le 8 février 1766, paraît un édit qui déclare que l’intention de 
S. A. est de favoriser les manufactures sans décourager le cultivateur ; 
mais attendu, y est-il dit, la rareté et la cherté du lin, la sortie du fil 
en écru de lin , de chanvre et d’étoupes, celle du lin peigné ou vert, 
cru ou en masse, est défendue. Des modifications à la mesure sont pro¬ 
mises aussitôt que la récolte sera meilleure. 
