DES MANUFACTURES ET DU COMMERCE. 
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grand empire et au dehors une certaine célébrité, alla plus loin ; car 
en considération de l’importance de la corporation des drapiers, elle 
attribua la connaissance des affaires concernant la laine, les étoffes 
de laine pure ou mélangée, la draperie, les objets propres à la tein¬ 
ture de la laine ou du drap, les questions de salaires, la confection 
des instruments servant à la fabrication de ces étoffes, leur loyer, leur 
achat, etc., à un tribunal particulier, dit lakenhall. Il y avait là un 
fondement bien arrêté de juridiction commerciale. Ce tribunal était 
composé de douze juges, dont deux doyens de la confrérie en qualité 
de semonceurs et d’exécuteurs, deux gardiens ou wardyns, rempla¬ 
çant les doyens en leur absence, et huit anciens , sur lesquels deux 
devaient avoir été échevins de la ville. Dans les affaires excédant cent 
nobles, la présence de deux échevins désignés par le magistrat de la 
ville était requise. Cette coutume, rédigée de 1578 à 1582, remon¬ 
tait naturellement à une époque plus ancienne. 
Plus tard, vers la fin de l’administration espagnole, par un règle¬ 
ment du 3 février 1703, un collège ou chambre de commerce fut 
également créé à Bruxelles, dans l’intérêt des manufactures de draps 
et d’ouvrages en laine, à peu près sur le modèle du tribunal d’Anvers, 
dit laken hall. On motiva cette création sur ce que la fabrication des 
draps avait autrefois, pendant des siècles, enrichi la Belgique et ré¬ 
pandu partout l’abondance. Devant cette chambre de commerce, il 
était procédé sommairement et à bref délai ; les affaires devaient être 
instruites par elle sans qu’aucun autre juge pût s’y immiscer. Les ju¬ 
gements étaient exécutoires par provision, sans appel en certains cas, 
et sous caution en cas d’appel dans d’autres. Cette juridiction ayant 
amené d’assez fréquents conflits, un édit du 22 mai 1705 s’efforça 
d’établir une ligne de démarcation plus distincte. Les affaires concer¬ 
nant les manufactures de laine , les manufactures de soie, d’étoffes 
brodées d’or et d’argent, de linge, de coton et de dentelles, le paye¬ 
ment des lettres de change résultant de quelque commerce ou prove¬ 
nant de marchandises lui furent réservées 1 . 
1 Office et juridiction de Bruxelles (Coutume). 
Tom. XÏV. 
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