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ÉTAT DE LA POPULATION, DES FABRIQUES, 
Il y avait à Louvain le tribunal de la draperie, constitué par la 
corporation des drapiers , et qui connaissait de tout ce qui concernait 
la manufacture de laine, la pelleterie et la mercerie. Il prenait con¬ 
naissance des causes entre maîtres et domestiques, et pouvait faire 
exécuter ses sentences dans tout le plat pays, et les villes non mu¬ 
rées \ 
A Bruges, la corporation des francs-courtiers nommait dans son 
sein un doyen, sept jurés, un trésorier et un greffier qui composaient 
une espèce de tribunal, faisant droit aux contestations entre capitaines 
et matelots, entre marchands, facteurs et bateliers , jugeant les af¬ 
faires sommairement 3 ils se donnaient en outre le pouvoir de faire 
des ordonnances et des règlements de police, concernant le courtage, 
et de prononcer des amendes contre les contrevenants 2 . A Matines 
les causes qui concernaient les ouvriers en laine et les tisserands étaient 
de la compétence des doyens et jurés des corps et métiers fabriquant 
les étoffes de laine et les toiles. 
Les poissonniers, les bouchers eurent aussi une juridiction séparée, 
mais dont la compétence principale portait sur l’observation des me¬ 
sures de police. Les autres corporations, tout en exerçant un certain 
pouvoir de contrôle sur ceux qui en faisaient partie, ne paraissent 
pas avoir été jamais revêtues du véritable caractère de la magistrature. 
11 y avait alors confusion entre le pouvoir administratif, le pou¬ 
voir judiciaire et le pouvoir délibérant. Ainsi, le collège ou chambre 
de commerce de Bruxelles, après avoir exercé sa part de magistra¬ 
ture, participait par son intendant au pouvoir communal, et était 
ensuite consulté sur les questions intéressant les corporations com¬ 
prises dans son ressort. 
Une plaie plus grande encore se fait apercevoir dans l’existence 
d’une quantité de petits tribunaux, ressortissant au corps communal 
ou placés en dehors, et se disputant les procès, faisant surgir les 
! Office et juridiction de Bruxelles ( Coutume ). 
2 Extrait d’une collection de mémoires publiés en 1787, sur l’état du commerce. ( Bibliothèque 
royale). 
