DES MANUFACTURES ET DU COMMERCE. 
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hommes de loi en foule 1 , exposant la bonne foi à toutes sortes d’em- 
buclies. En matière civile, et pour la première instance, la magis¬ 
trature municipale comprenait les juges subalternes et les tribunaux 
ordinaires. Parmi les juges subalternes on distinguait à Bruxelles, à 
Anvers, à Gand, les juges dont la compétence en matière personnelle 
n’excédait pas une certaine somme, la chambre pupillaire ou les 
chefs tuteurs, les pacificateurs, le collège des drapiers, ouvriers en 
laine et autres de cette espèce , la corporation des bouchers, celle des 
poissonniers. Les tribunaux ordinaires étaient partagés en deux sec¬ 
tions, dont la première était appelée le rôle ou tribunal des parchons; 
la seconde la chambre du conseil ou tribunal du haut banc 2 . 
L’effrayante diversité de lois et coutumes ne tendait que trop à ag¬ 
graver le mal et les dangers. Pour les villages, villes et bourgs com¬ 
posant aujourd’hui les deux provinces de la Flandre, on a compté 
jusqu’à trente-quatre coutumes différentes. 
Rien ne fut sérieusement tenté pour fonder une juridiction dis¬ 
tincte dont la compétence eût embrassé les affaires de commerce sans 
aucune exception ; on ne songea pas davantage à réunir et refondre 
en un corps de lois uniformes et plus complètes tout ce qui avait trait 
à cette matière. 
La législation commerciale, qui fit à la longue autorité en Belgique, 
avait sa principale source dans la coutume d’Anvers ; elle abondait 
en principes excellents; la solidarité entre associés, tant active que 
passive , était consacrée ; les assurances sur navires et sur marchan¬ 
dises permises, les obligations liquides de lettres de change, demandes 
d’arrérages, payements de salaires et de fournitures, avaient une force 
exécutoire à laquelle , lorsque le porteur du titre offrait caution , en 
cas de difficulté, il devenait impossible de se soustraire. Un débiteur 
était tenu pour failli aussitôt que son insolvabilité était devenue no¬ 
toire , lorsqu’il avait quitté la bourse ou sa rue pour cause de dettes, 
1 Suivant Le voyageur dans les Pays-Bas autrichiens, 1782-1783, on comptait 370 avocats à 
Bruxelles, 220 à Gand. 
2 Coutume de Bruxelles, voir le titre : Office et juridiction . 
