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ÉTAT DE LA POPULATION, DES FABRIQUES, 
Reposant dans leur ensemble sur les principes d’une liberté assez avan¬ 
cée, elles contenaient plus d’une garantie pour le grand nombre, elles 
offraient plus d’un refuge à l’opprimé. Suivant une ancienne maxime, 
« la Belgique n’était pas un pays d’impôt, mais de subside, » parce que 
le consentement des états provinciaux devait venir sanctionner la 
levée de toute nouvelle taxe. Le pouvoir législatif appartenait au 
prince, mais après qu’il avait consulté et entendu les états des pro¬ 
vinces. Nul ne pouvait être distrait de ses juges naturels, personne par 
conséquent ne pouvait être appelé en justice hors du pays, nommé¬ 
ment à la cour de Rome. Ces dispositions avaient évidemment pour 
conséquence, d’augmenter la sécurité dont chacun a besoin dans son 
travail; elles étaient donc de nature à favoriser le progrès de la richesse 
publique. Tâchons toutefois d’envisager ce sujet sous une autre face. 
En règle générale, pour prospérer, le commerce et l’industrie n’ai¬ 
ment que la liberté qui protège en ramenant à l’ordre, et non pas celle 
qui détruit en poussant vers la licence. Or, que devient l’ordre, que 
devient la liberté, si les limites entre les droits du peuple et les pré¬ 
rogatives du pouvoir n’ont pour sauvegarde que des écrits obscurs ou 
des traditions se prêtant à toutes les interprétations que le vainqueur 
impose au vaincu, mais qui n’ont de durée que celle de la force? Tel 
fut trop souvent le sort des institutions politiques des provinces belges. 
Le Brabant et le Limbourg avaient une constitution écrite, la 
Joyeuse entrée. Les lois fondamentales des autres provinces prove¬ 
naient d’anciens usages, ou se trouvaient éparses dans les édits, or¬ 
donnances et déclarations émanés des souverains, dans les coutumes 
homologuées, dans les statuts et règlements concédés aux villes 1 . 
La précaution que les Brabançons et les Flamands prenaient, lors¬ 
qu’ils présentaient leurs constitutions au serment de leurs ducs ou de 
leurs comtes, de se réserver le vote de l’impôt, de prendre leurs ga¬ 
ranties contre tout envahissement de pouvoir, annonce un avant-goût 
de la forme représentative. On remarquera d’ailleurs que cet amour 
1 Pycke, Mémoire sur la législation et les tribunaux, 1822, pag. 28. 
