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Jamais le paysan ne pouvait changer la nature du sol ni pren¬ 
dre à bail des terres ou des dîmes étrangères à la ferme; rare¬ 
ment il lui était loisible de céder son bail ou de sous-louer ses 
terres L 
Un principe parfaitement établi, et auquel je n’ai trouvé que de 
rares dérogations, proclamait que les tenanciers avaient droit à 
une réduction de fermage pour le cas où ils auraient subi des * 
pertes par force majeure. Les cas de tempête, de feu du ciel, de 
passage de gens d’armes étaient presque toujours spécialement 
prévus dans les baux. Le fermier grêlé, brûlé ou pillé devait 
avertir son propriétaire endéans les quinze jours. On nommait de 
commun accord des experts, et la réduction était estimée d'après 
les usages locaux et la conduite des propriétaires en amont et en 
aval (r an boven en beneden) Parfois il était néanmoins stipulé 
que le propriétaire du sol ne devrait tenir compte que des pertes 
subies par le fermier, avant la Saint-André; c’est qu’à cette 
époque les fruits étaient perçus et engrangés et que, le plus sou¬ 
vent, la demeure avait commencé à courir 3 . 
Je n’ai trouvé aucune trace des présomptions de l’article 1735 
du Code civil. En cas d’incendie il fallait nécessairement recourir 
à une enquête. La perte était-elle imputable au fermier, il avait à 
rebâtir la ferme à ses frais; était-elle le résultat d’un événement 
duerende een dachmael lants uyter brake voir uyl liebben om syn paturaige 
op te saeyen... •> 
1496. Chambre 2 m % acte du 18 juin. « De wyn en sal, synen termyn due¬ 
rende, gheene goeden moegen hoeivruchten noek met rapen besaeyen dan tôt 
twee boenderen oft thien dachmaele ten hoogsten tjaers.... » 
1 Registres échevinaux, passïm. 
2 Idem, passïm. 1437. Chambre l re , acte du 27 juin. 
1434 — l re , — du 27 janvier. 
1498 — 2 m % — du 24 mars. 
1483 — l re , — du 16 décembre, etc. 
r> Idem, 1495. Chambre 2 me , acte du 1 er août. « Oft gebuerde dat de thien - 
deneers schade lieden van den volcke van wapenen, voir S ,c -Andries misse, 
daer af sal men hen cortsel doen gelyck andere heeren en prelaten boven en 
beneden, maer hadden sy eenige schade van den volcke van wapenen nae 
S te -Andries misse, daer af en suilen sy gheen cortsel liebben.... » 
