QUELQUES POINTS DE DROIT GREC. 
271 
tout le Sénat de la ville tierce comme tribunal d’arbitrage- 
On voit comment la loi Rupilia avait conservé, en les modi- 
* fiant légèrement, d’anciennes règles de droit international. 
2, 2, c. 27, 66. Cicéron signale un arbitrage rendu par un 
arbitre compromissaire entre deux habitants de Centuripæ. 
Cet arbitrage était sans appel, comme dans le droit grec 
classique C 
2, 2, c. 15, § 37-38. La loi Rupilia établit un intervalle 
d’au moins trente jours entre le dépôt d’une plainte et le j uge- 
ment. C’était aussi une des règles de la procédure attique 1 2 ; 
peut-être existait-elle dans les villes de Sicile, à moins que 
les Romains ne l’y aient introduite à Limitation d’Athènes. 
La plainte porte le mot grec de dica (Sbui). Dans ses assises 
(■ conventus ), le gouverneur ne doit soumettre au tirage au 
sort ( sortirï ), pour savoir dans quel ordre il les examinera 
in jure , que les plaintes déposées depuis trente jours 3 . A 
Athènes, cet intervalle était occupé par l’instruction du 
magistrat président; il est probable qu’en Sicile le gouver¬ 
neur devait l’utiliser pour examiner au moins sommaire¬ 
ment les affaires. 
2, 4, c. 45, § 400. A Catane, un procès criminel pour un 
délit d’impiété (l’enlèvement d’une statue d’un temple J est 
jugé par tout le Sénat de cette ville. 11 est assez étrange 
qu’un Sénat municipal joue le rôle de tribunal criminel. 
Cela ne s’explique que par un emprunt aux institutions, 
soit de Sparte, où le Sénat exerce, en efitet, cette fonction 4 , 
soit de quelque colonie dorienne de Sicile. 
2, 2, c. 24-25, § 59-61, et c. 37, § 90. Dans le premier 
1. Dem., 33,-14-15; Isocr., 18, 11. 
2. Dem., 21, 47, 24, 63; cf. Meier-Schœmann-Lipsius, Ber attische 
Process, p. 906. 
3. Dans les papyri gréco-égyptiens de l’époque impériale, l’inscrip¬ 
tion au rôle, qui correspond à l’opération que Cicéron désigne par les 
mots scribitur Heraclio dica , s’appelle xaTayupi(. Ægyptische Ur- 
kunden aus den Kœniglichen Museen zu Berlin, no 226). Cf. Mitteis, 
Hermès, 1895, pp. 571-575. 
4. Xén., Hell., 5, 4, 24; Plut., Ages., 24, 25; Pausan, 3, 5, 2; 
Aristot., Pol., 3, 1, 7. 
