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MEMOIRES. 
tion, qui n’avait eu pendant plusieurs siècles que des appli¬ 
cations limitées par des motifs et par des conditions de droit 
public, devient, sous l’influence chrétienne, une œuvre mo¬ 
rale et de réparation sociale. Le mariage subséquent lui 
donne sa forme et ses caractères définitifs. 
Je 11 e peux, dans une esquisse aussi rapide, exposer tous 
les détails de la condition des enfants naturels dans notre 
ancien droit. Il me suffira d’en faire connaître l’esprit pour 
expliquer la réaction violente des lois révolutionnaires, le 
retour aux idées modérées du Gode civil, et enfin les rai¬ 
sons particulières qui ont inspiré la loi nouvelle. 
Notre ancien droit a été injuste et trop souvent impitoya¬ 
ble pour les enfants naturels. Suivant les mœurs du temps, 
le législateur les flétrissait du nom de bâtards, et croyait 
faire œuvre saine en essayant de frapper en eux leurs 
parents. Ces rigueurs ne diminuèrent ni le concubinage, ni 
même l’adultère ou l’inceste. 
Et cependant, ce même droit admettait la recherche de la 
paternité naturelle, et par le scandale de ces procès aggra¬ 
vait le mal. L’injustice devenait plus criante, et dut exas¬ 
pérer la conscience publique, quand on vit les bâtards des 
nobles et des rois obtenir droits et privilèges, tandis qu’au 
foyer des vilains ils n’avaient, ni place, ni état d’aucune 
sorte. Les sentiments impérieux de la nature leur firent 
accorder cependant des aliments : « Qui fait l’enfant doit 
le nourrir », disait Loysel dans ses Institutes coutumières. 
Si les enfants naturels étaient insuccessibles, à plus forte 
raison étaient-ils incapables de recevoir par donation ou par 
testament. 
Le Droit intermédiaire passe à l’excès opposé : la Con¬ 
vention décrète que les droits des enfants nés hors mariage 
sont les mêmes que ceux des autres enfants. 
Ainsi les enfants naturels reconnus entraient en partage 
égal avec les enfants légitimes, avaient comme eux une 
réserve, et comme eux venaient par représentation. Mais 
bientôt la jurisprudence protesta, et, se basant sur un texte 
équivoque, tendit à surseoir à l’attribution de toute part 
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