LES DROITS DES ENFANTS NATURELS, 
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avec des ascendants on des frères et sœurs, les trois quarts 
avec des collatéraux ordinaires. 
Ainsi, ils concouraient avec les héritiers les plus favora¬ 
bles; mais en revanche, l’héritier le plus éloigné, fût-il un 
cousin au douzième degré, limitait et réduisait leurs droits. 
Ils n’avaient la vocation au tout qu’en l’absence de tous 
parents légitimes au degré successible. 
Enfin, l’article 908 disposait : « Les enfants naturels ne 
pourront, par donation entre vifs ou par testament, rien 
recevoir au delà de ce qui leur est accordé au Titre des 
successions. » 
Les autres textes intéressant le sujet seront mis en lu¬ 
mière, soit par leur adoption, soit au contraire par leur 
abrogation dans la loi nouvelle. 
Loi du 25 mars 1896. — Cette loi comprend trois séries 
de dispositions : 
La première constitue une section nouvelle, Y1, du cha¬ 
pitre ni du titre 1 er , livre III du Code civil, sous la rubrique : 
« Des successions déférées aux enfants naturels, légalement 
reconnus, et des droits de leurs père et mère dans leur suc¬ 
cession. » 
Pour la première fois, une modification aussi grave a été 
faite à l’économie générale du Code civil. Étant donné le 
tempérament de nos assemblées législatives, c’est là un 
symptôme alarmant pour la grande œuvre, qui a résumé 
dans nos lois le progrès sage et mesuré des derniers siècles. 
La deuxième série de dispositions nouvelles détermine la 
quotité disponible en présence d’un ou de plusieurs enfants 
naturels. 
La troisième organise la qualité d’héritiers réservataires 
de ces enfants. 
Je néglige une disposition transitoire (art. 9), et l’article 
final qui étend la présente loi aux colonies où le Code civil a 
été promulgué. 
