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MÉMOIRES. 
Première partie : Dispositions générales. 
Les articles 756 à 765 du Gode civil sont abrogés et rem¬ 
placés par des dispositions qui s’écartent plus ou moins de 
l’ancien texte. 
Tout d’abord, les enfants naturels seront héritiers, tandis 
qu’ils étaient successeurs irréguliers , au même titre que le 
conjoint survivant et l’Etat. Get élément nouveau fait inva¬ 
sion dans la famille légitime et participe aux mêmes droits 
que les enfants nés dans le mariage. Les uns et les autres 
bénéficieront du principe de dévolution posé dans l’art. 731 : 
« Les successions sont déférées aux enfants et descendants 
du défunt, à ses ascendants et à ses parents collatéraux. » 
Le sens et la portée de ces expressions se trouvent ainsi 
faussés et pervertis : dans l’esprit des rédacteurs, elles ne 
comprenaient que les parents légitimes; désormais elles 
comprendront les enfants naturels. La nouvelle section, 
ajoutée au chapitre ni, est, en effet, comme les précédentes, 
régie par les Dispositions générales qui forment la pre¬ 
mière et la deuxième section. 
D’ailleurs, l’assimilation est formellement établie pai; l’ar¬ 
ticle 8 de notre loi : « L’enfant naturel reconnu, appelé à la 
succession ah intestat ou testamentaire de son auteur, sera 
considéré, quant à la quotité du droit, comme un enfant 
légitime. » G’est, à la vérité, une disposition purement fis¬ 
cale; mais en la faisant entrer par une inelegantia juris 
dans le domaine du droit civil, notre législateur nous auto¬ 
rise à en tirer un argument de droit civil. 
Ajoutons que la loi use d’une fiction qui a pour but de 
dégrever l’enfant naturel d’un droit de mutation dont le 
taux exorbitant était basé lui-même sur une autre fiction. La 
loi de finances de 1816 le « considérait comme une personne 
non parente. » Gela était faux et injuste; mais la loi de 1896 
procède par une réaction non moins fausse en sens inverse. 
L’enfant naturel n’est pas un étranger; mais il n’est pas 
davantage un enfant légitime, et quoi qu’on fasse, on ne 
