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MEMOIRES. 
eût été légitime? — Il en aura la moitié ou les trois quarts. 
C’est reconnaître que l’enfant naturel ne figure dans l’ordre 
successoral que pour une fraction des qualités dont l’ensem¬ 
ble seul fait l’enfant légitime. C’est un désaveu infligé à la 
Action de sa légitimité, admise pour la saisine, et pour les 
droits de mutation. 
Il faut d’ailleurs approuver la majoration de sa part, du 
tiers à la moitié, quand il vient avec des enfants légitimes. 
Des deux qualités, constitutives des enfants légitimes, il en 
a une : il est juste que sur deux parts de biens il en ait 
une aussi. Il ne restreint que d’un quart la portion de l’en¬ 
fant légitime, s’il n’y a pas eu de donation, ni de testament; 
et c’est surtout la quotité disponible de l’auteur de la faute 
qui sera réduite. 
La prime de la légitimité reste encore assez forte, pour 
l’effet moral ou d’intérêt civil, puisque l’enfant légitime 
prend les trois quarts là où précédemment oit lui donnait les 
cinq sixièmes, c’est-à-dire dix-huit, au lieu de vingt vingt- 
quatrièmes, ou encore dix au lieu de neuf douzièmes. 
Mais quand l’enfant naturel concourt avec des ascendants, 
et des frères et sœurs, neveux ou nièces légitimes, la majo¬ 
ration de la moitié aux trois quarts est plus difficile à admet¬ 
tre. La loi paraît supposer dans ses termes (par la disjonc- 
tive ou) que le concours ne s’établira jamais cumulativement 
avec des ascendants et avec des frères'et sœurs, ou descen¬ 
dants d’eux. Et cette erreur 1 devient plus probable si on lit le 
rapport au Sénat de M. Dauphin : « Le père ou la mère 
du défunt, s’ils existent, recueilleront la totalité de la partie 
qui est réservée à la famille; — et le frère et la sœur n’au¬ 
ront rien. » 
C’était peut-être la règle -qu’on voulait faire. Mais vrai¬ 
ment M. le président Dauphin oublie les anciens articles 748 
à 752, quand il ajoute : « Si donc la disposition est votée, 
aujourd’hui comme hier, le partage se fera sous l’empire du 
Code civil... Les frères et sœurs ne viennent qu’à défaut des 
père et mère, mais priment le grand-père et la grand’mère. » 
— Or, les articles qui règlent ces hypothèses n’ont pas été 
