LES DROITS DES ENFANTS NATURELS. 
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naturel compte dans la famille. Cela ne pouvait plus faire 
doute dans le système nouveau qui, dans cette même propor¬ 
tion, le déclare héritier, et même légitime. 
Nous approuvons aussi l’article 908, qui règle, pour le 
même enfant, la capacité de recevoir par donation ou par 
testament. Désormais, « le père ou la mère peut léguer à 
l’enfant naturel tout ou partie de la quotité disponible, sans 
toutefois qu’en aucun cas, lorsqu’il se trouve en concours 
avec des descendants légitimes, il puisse recevoir plus 
qu'une part d’enfant légitime le moins prenant. » 
Cette restriction est sage : le père peut aimer et traiter 
tous ses enfants de la même manière; mais il ne doit pas 
susciter l’envie et protester contre l’ordre légal des affec¬ 
tions, soit en enrichissant de son vivant, au préjudice de la 
masse commune, celui dont la part est limitée par le droit 
du parent légitime, soit même en lui donnant par testament 
une fortune qui le placerait au-dessus de l’enfant légitime. 
Enfin, c’est avec raison que les articles 765 et 766 repro¬ 
duisent à peu près les dispositions du Code sur la dévolution 
des biens de l’enfant naturel, soit à ses père et mère, soit à 
ses frères et sœurs, légitimes ou naturels. 
La conclusion de cette étude est que notre législateur a 
été bien inspiré quand il a voulu améliorer le sort des 
enfants naturels; — mais qu’il a parfois dépassé la juste 
mesure. 
Les imperfections de la loi du 25 mars 1896 tiennent au 
vice organique de notre pouvoir législatif. Le Parlement est 
formé de deux assemblées dont les préoccupations politiques 
dominent tous les actes. Précédemment, pour une grande 
réforme, on avait, dans une longue et minutieuse enquête, 
pris l’avis des Cours judiciaires et des Facultés de droit. 11 
est sorti de cette élaboration une loi qui donne lieu à peu de 
critiques : l’esprit, le dispositif, la forme de la loi de 1891 
sont généralement approuvés. — Peut-on prédire le même 
succès à la loi de 1896? — Je ne le pense pas : on a voulu 
flatter les sentiments ou même les passions populaires; — 
certaines expressions semblent avoir trahi la pensée du 
