( 22 ) 
leurs fils au gouvernement, avait pu tempérer le caractère électif 
de la nouvelle monarchie franque, mais le principe primitif de 
l’élection ne s’était pas perdu. Généralement les rois firent recon¬ 
naître leur droit dans quelque assemblée plus ou moins nombreuse 
des chefs et du peuple. « Le trône, dit M. Guizot, appartenait 
héréditairement à une famille; mais les Francs s’appartenaient à 
eux-mêmes; et, sauf les cas où intervenait la violence, ces deux 
droits se rendaient hommage et se proclamaient l’un l’autre quand 
le besoin s’en faisait sentir b » 
L’avénement de la monarchie carlovingienne restaura l’ancienne 
monarchie et tous les anciens usages. Pépin le Bref et ses pre¬ 
miers successeurs, Charles et Louis, firent agréer par l’assemblée 
* 
des grands le partage de leurs Etats entre leurs enfants. L’article V 
d’une charte de partage de l’année 80G porte que si l’un des trois 
frères copartageants laisse un fils que le peuple veuille élire pour 
lui succéder, les oncles ne pourront mettre obstacle à la volonté 
populaire. En 817 Louis avait convoqué « la généralité de son 
peuple » afin de faire le partage de l’empire entre ses trois fils, 
d’élever l’un d’entre eux à la dignité impériale, de régler leurs 
rapports, de fixer la part d’autorité qu’aurait- l’assemblée pour 
vider leurs différends éventuels et élire leurs descendants. Dans 
le préambule de la charte constitutionnelle soumise à l’acceptation 
de la dite généralité, le roi déclare que son suffrage et celui de 
tout le peuple se sont portés sur Lothaire pour la dignité impé¬ 
riale, et le XIV e article consacre formellement le droit du peuple 
de choisir son chef parmi les descendants des rois. De plus, le 
X e article prouve que la royauté n’était pas inamissible; les rois 
y sont rendus justiciables de l’assemblée et peuvent perdre la 
couronne s’ils se conduisent en tyrans 1 2 . Cependant l’hérédité 
tendait à s’établir et elle s’établit en effet, mais ce fut du consen¬ 
tement de la nation dont tous les intérêts étaient du reste sauve¬ 
gardés par la distinction dans le chef du monarque des droits du 
souverain, seuls héréditaires, de ceux du seigneur, qui toujours 
1 Essais , pp. 255 à 255. 
2 Rohrbacher, Histoire universelle de l’Église catholique, t. X, p. 595. 
Lyon, 1872. 
