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Telles étaient les institutions des Belges à la fin du XIV e siècle, 
('/est à l’abri de ces formes tutélaires de gouvernement que se 
conservèrent parmi nous ces lois et ces usages anciens (patrios 
mores) auxquels nos ancêtres étaient si attachés. L'influence des 
États était au moyen âge, du moins à la fin du XIV e siècle, pré¬ 
pondérante en matière politique et sociale 1 ; le prince n’usait en 
général de sa prérogative « que pour consacrer l'empire de cou¬ 
tumes préexistantes » et, s’il voulait modifier celles-ci « dans le 
détail, » il ne le faisait encore qu’avec « le concours et l’assenti¬ 
ment des intéressés a . » Sans doute l’anarchie et l’ignorance qui 
avaient régné pendant deux siècles,avaient fait perdre le texte des 
anciennes lois du pays; mais, outre que l’esprit de ces lois se con¬ 
serva plus ou moins dans les usages et les coutumes qui les rem¬ 
placèrent 5 , le droit romain et successivement les anciennes lois 
proprement nationales et les capitulaires reparurent dans la juris¬ 
prudence dès le XIII e siècle 4 . Les cas litigieux ne furent plus 
abandonnés à la conscience, ou pour mieux dire à l’arbitraire du 
juge, par suite de l’absence d’un usage déterminé ayant force de 
loi. Ces causes furent décidées « a simili » ou par l’esprit de ces 
lois dont la source était retrouvée. Les keuren obligèrent les juges 
à décider selon le droit écrit tous les cas qui n’étaient pas décidés 
par la charte, et des précautions furent prises pour que cette pres¬ 
cription ne fût pas éludée 5 . 
Ajoutons que si la jurisprudence, à la fin du XIV e siècle, était 
au fond la même qu'au commencement du IX e siècle, l’adminis¬ 
tration de la justice se rattachait également à celle de cette époque 
tout en marquant un notable progrès accompli par le principe 
geois ne s’en tinrent pas à ces garanties. Le tribunal des XXII, établi dans le 
courant du même siècle, fut investi de la mission de veiller au maintien des 
droits constitutionnels et de défendre les citoyens contre les violences publi¬ 
ques et privées ou contre la corruption des juges (Pouelet, ibid., p. 259). 
1 Poci.LET, Les constitutions nationales belges de l’ancien régime , p. 159. 
2 Idem, ibid., p. 580. 
3 Raepsaet, liv. V, pp 202-205, 211. 
1 Idem, ibid., p. 211. 
5 Idem , ibid., p. 215. 
