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du duché que pour reconnaître les importants et nombreux ser¬ 
vices que les bonnes gens du Brabant lui ont rendus ou pourront 
encore lui rendre h Au jour de leur avènement au trône, nos 
princes promettaient à leurs vassaux d’être « bons, léals et fidèles 
seigneurs, de ne faire ni permettre qu'il fût fait violence à leurs 
sujets, de ne les traiter ni permettre qu’ils fussent traités autre¬ 
ment que par droit et sentence 1 2 . » Ce serment était prêté au sein 
des États du pays, et ce n’était que lorsque le souverain s'était 
ainsi solennellement engagé que ceux-ci lui faisaient, à leur tour, 
hommage au nom de la nation. Le contrat ayant un caractère 
synallagmatique ne pouvait être rompu que de l’accord des deux 
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parties. Le Brabant possédait seul parmi les Etats belges un code 
détaillé de son droit public, et l’article 597 stipulait formellement 
le droit de refuser le service au prince prévaricateur. Or, ce droit 
appartenait à toutes les provinces 3 . II reposait comme toutes les 
lois et les privilèges dont il était la garantie sur un usage immémo¬ 
rial, et le prince ne pouvait l’ignorer lorsqu’il s’engageait à être 
« bon et léal seigneur. » Si les Brabançons ont cru devoir entou¬ 
rer leurs libertés de précautions particulières à l’avénement de 
Wenceslas de Luxembourg, c’est que ce prince était étranger au 
pays qu'il était appelé à gouverner et qu’il aurait pu en ignorer 
les lois et les usages traditionnels 4 . L’usage des inaugurations se 
maintint en Belgique sous tous les régimes jusqu’à la révolution 
française, et toujours il demeura le plus ferme rempart des liber¬ 
tés constitutionnelles du pays. Durant l’époque féodale, les princes 
belles v trouvèrent une défense contre leurs suzerains étran- 
gers 5 . Lorsque dans la suite l’Espagne et l’Autriche, trop souvent 
jalouses de nos libertés, prétendirent les méconnaître, les États 
des provinces rappelèrent le souverain dont ils avaient reçu le 
serment, à l’observation des engagements qu'il avait contractés 6 . 
1 Poellet, Joyeuse entrée , p. 567. 
2 Raepsaet, 1. 1, p. 155. 
5 Idem, ibid., pp. 171-178, n os 91 et suivants. 
4 Pocllet, Joyeuse entrée , p. 40. 
5 Raepsaet, t. I, p. 171, n° 91. 
G Juste, Histoire des États généraux , t. II, p. 115. 
