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avait ceint les diverses couronnes de duc, comte, palatin, mar¬ 
quis, etc. 
Pour nous en tenir au duché de Brabant, appelé par son impor¬ 
tance politique et par sa situation géographique à devenir le centre du 
gouvernement, l’héritier de Philippe de Saint-Pol avait dû y faire 
reconnaître ses droits par les états du pays. Le pouvoir des ducs 
était ensuite borné par les constitutions nationales dont ils avaient 
dû jurer le maintien. Bien que, au XV e et au XVI e siècle, les 
droits que le prince exerçait en qualité de seigneur se confondis¬ 
sent de plus en plus avec ceux qu’il tenait de son titre de sou- 
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verain *, les Etats des provinces ne se lièrent envers lui par le 
serment d'obéissance qu'après lui avoir préalablement fait prêter 
serment de respecter leurs libertés traditionnelles. En 1451, 
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Philippe s’engagea de nouveau formellement envers les Etats du 
Brabant à ne point permettre qu’il fut porté en son nom une 
ordonnance ou une défense contraire aux privilèges et aux droits 
du pays « sans leur consentement [ . » 
Xous n’examinons point si la conduite du duc était désinté¬ 
ressée. Il nous suffît de constater que le droit antique des 
provinces d’accorder ou de refuser les subsides était demeuré, 
sous les ducs de Bourgogne, le palladium de la liberté du peuple. 
Plus les guerres étaient coûteuses, moins les princes étaient à 
même d’y faire face avec leurs seules ressources. Déjà Philippe fut 
contraint de convoquer les Etats généraux pour réclamer le con¬ 
cours financier de la nation tout entière. Charles le Téméraire, 
dans le cours de sa carrière si agitée, assembla de même et très- 
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fréquemment les Etats généraux, et comme ses assemblées ne 
prenaient point de résolutions définitives, mais que les manda¬ 
taires des Etats provinciaux réclamaient ordinairement un délai 
pour répondre aux demandes qui leur étaient faites et retour- 
1 Faider, Études sur les constitutions nationales. Article Vil des additions 
à la Joyeuse entrée, p. 69. — Poullet, Histoire de la Joyeuse entrée , p. 241. 
* En 1579 l’Europe considéra l’article 59 de la Joyeuse entrée comme rele¬ 
vant le peuple aussi bien du serment de fidélité que de celui de féauté, comme 
s’ils ne formaient qu’un seul et même serment (Faider, Études sur les con¬ 
stitutions nationales , p. 216). 
