affaires qui les regardaient, à se réunir toutes et quantes fois il 
leur plairait, sans avoir besoin de l’assentiment de la duchesse ou 
de ses successeurs. Et si ces dispositions venaient à être violées 
en tout ou en partie, les vassaux et sujets seraient déliés de toute 
obligation de servir le souverain ou de lui obéir jusqu’à ce qu’ils 
eussent obtenu le redressement de leurs griefs 1 2 3 4 . » JNos pères ne 
pouvaient mieux prouver qu’ils comprenaient les institutions 
représentatives : les droits qu’ils prétendaient exercer, le parle¬ 
ment d’Angleterre ne les possédait pas encore, et s'ils avaient pu 
les conserver, ils eussent ressaisi, et au delà, leur ancienne pré¬ 
pondérance dans la direction des affaires générales du pays 
Cependant l’empereur avait officiellement demandé la main de 
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Marie pour son fils. Les Etats crurent qu’un prince allemand réa¬ 
liserait mieux leurs vues qu'un prince français. Ils se pronon¬ 
cèrent pour l’archiduc Maximilien 5 , mais ils ne tardèrent pas à 
reconnaître qu’ils s’étaient trompés. Devenu régent du pays et 
tuteur de son fils après la mort de la duchesse, ce prince ne 
voulut reconnaître que les privilèges en vigueur lors de l'avéne- 
ment de Charles le Hardi 4 . Il engagea contre les Etats une longue 
série de luttes, au fond desquelles se retrouve toujours la ques¬ 
tion de savoir qui dirigera la politique du pays, des Etats ou du 
prince s . Il finit par demeurer seul l’arbitre des relations du pays 
avec l’étranger, et épuisa les dernières ressources delà Flandre. 
Les États, réunis à Gand, s’émurent à juste titre de la situation 
des affaires et conclurent un nouveau traité d’union et de confé¬ 
dération « calqué à beaucoup d’égards » sur le privilège de 1477. 
Il était stipulé « qu’aucune guerre ne pourrait être entreprise 
sans l’assentiment des Étals généraux, et cet assentiment était 
aussi nécessaire pour la faire cesser. » Le traité « établissait 
l’unité de monnaie et abolissait les droits de tonlieu contraires au 
développement des relations commerciales; il assurait les fone- 
1 Juste, ouv. cité, t. I, pp. 21-22. 
2 Idem, ibid. 
3 de Borchgrave, Histoire des rapports du droit public, etc., p. 92. 
1 Juste, ouv. cité, pp. 20-22. 
3 Poullet, Les constitutions nationales, p. 159. 
