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charte organique avait pu être étendue à toutes les communes, le 
flambeau de la liberté se fût éteint sur le sol belge L Le prince ne 
le tenta point. Mais peut-être ne recula-t-il que devant cette puis¬ 
sance que, depuis, nous avons appelée l’opinion publique. Tou¬ 
jours est-il que, redoutant les «esclandres,» il crut devoir apaiser 
l’émotion produite par cet acte de violence, par une déclaration 
qu’il fit faire aux États et qui était de nature à dissiper leurs 
appréhensions à l’endroit des libertés du pays 1 2 . 
Mais si Charles-Quint ne fonda point l’unité politique des Pays- 
Pas, si même les Belges eurent à défendre leurs libertés contre 
les tendances secrètes de son gouvernement, il n’en rendit pas 
moins les plus grands services à ses concitoyens, au double point 
de vue de l’extension de l’esprit national et de l’affermissement 
de l’indépendance extérieure de la Belgique. 
Avant Charles-Quint, les édits et les ordonnances du souverain 
des Pays-Bas n’étaient applicables que dans les principautés ou ils 
avaient été spécialement publiés. Il est le premier souverain dont 
les édits et ordonnances aient été, pour la plupart du moins, des¬ 
tinés à l’ensemble du pays 3 . D’un autre côté, l’on remarque qu’à 
partir de 1551 le recueil de nos lois présente plus d’unité 4 . 
Ces faits ne sont que le symptôme du mouvement scientifique 
que provoqua, dans nos provinces, l’érection en 14-20 d’une uni¬ 
versité nationale. Nous nous contenterons de l’indiquer. 
Au commencement du XV e siècle, nos lois, nos usages et nos 
coutumes formaient une législation obscure et diffuse, dont le 
respect était assuré par les clauses du serment inaugural 5 . Le 
prince ne pouvait exercer son pouvoir édictai qu’à condition de 
ne pas froisser les privilèges des uns et les franchises des autres. 
Toute disposition générale se trouvait dès lors impossible. Le 
rétablissement d’un même système de législation était devenu 
le premier besoin du pays. Des lois claires et précises, une juris- 
1 More, Histoire de Belgique , p. 369. 
* Juste, ouv. cité, p. 68. 
3 Poullet, Constitutions nationales, etc., p. 13. 
4 Albert Mathieu, ouv, cité, p. 217. 
5 Ibid., p. 173. 
