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dante, et, à l’occasion, le disait hautement. Lorsque la diète ger¬ 
manique, réunie à Cologne en 1512, prétendit former un cercle 
spécial des possessions de la maison d’Autriche-Bourgogne, les 
États des Pays-Bas soutinrent unanimement, dit M. de Borch- 
grave 4 , que Maximilien n'avait pas le droit de disposer de con¬ 
trées dont il n'était pas seigneur, puisqu’elles appartenaient à son 
petit-fils, et que d'ailleurs on ne pouvait les assujettir à des charges 
auxquelles elles s’étaient soustraites depuis longtemps. Charles- 
Quint songea d’abord à ériger les Pays-Bas en royaume indépen¬ 
dant, et deux fois il voulut les placer sous le gouvernement héré¬ 
ditaire d’un prince français. Cette combinaison n’ayant point 
abouti, il trouva le moyen de placer la Belgique sous la protec¬ 
tion de rAllemagne, tout en faisant reconnaître son indépendance *. 
Les Pays-Bas furent réunis en une masse indivisible. Mais cette 
disposition voulait un complément. Ce fut la Pragmatique sanc¬ 
tion qui préserva lesdits pays de tout partage éventuel en établis¬ 
sant une même loi de succession pour toutes les principautés 
belges. Les États généraux adoptèrent volontiers ces conventions, 
et l'Europe elle-même y souscrivit dans la suite par les traités 
d Utrecht et des Barrières (1713, 1715) 1 2 . 
1 Rapports de droit public, etc., p. 106. 
2 Poüllet, Constitutions, etc., p. 6. 
* En vertu de la Transaction d’Augsbourg, toutes les provinces des Pays- 
Bas possédées par Charles-Quint, y compris la Flandre, détachées de ta vas¬ 
salité française, avaient été érigées en cercle impérial sous le nom de Cercle 
de Bourgogne. Elles devaient être à perpétuité sous la protection de l'Em¬ 
pire, être convoquées aux diètes impériales et défendues comme les autres 
membres du corps germanique. En revanche, elles étaient tenues de con¬ 
tribuer dans les matricules de l’Empire comme deux électeurs et, comme 
trois électeurs , s’il s’agissait de l’impôt turc Elles n’étaient assujetties à la 
juridiction des tribunaux impériaux que pour les affaires matriculaires ; elles 
formaient un État indépendant et libre, compris, il est vrai, dans les paix 
publiques, mais non soumis aux lois de l’empire (Polllet, Constitutions , p. 4) . 
