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jouir lui et ses descendants « toutefois avec les charges et les hy¬ 
pothèques, la conservation de la religion catholique et romaine et 
des privilèges des États. » L’article 28 stipulait le maintien des pri¬ 
vilèges locaux et l’article 27 voulait que toutes les choses regar¬ 
dant la religion catholique et romaine fussent conservées dans 
l’état où elles étaient avant la guerre h 
Nous croyons l’avoir suffisamment établi. La Belgique soumise 
aux rois d’Espagne « conserva ses institutions propres, ses privi¬ 
lèges, son existence nationale, ou, pour employer une expression 
fort usitée aujourd’hui, son autonomie. » Elle reconnaissait pour 
souverain un monarque résidant à l'étranger, mais elle n’était pas 
régie par un code législatif étranger ' 2 . 
Elle n’était non plus jugée que d’après ses lois et ses coutumes 
désormais homologuées 3 . Sans doute le prince était de plus en 
plus considéré comme la source de toute juridiction, et « jusqu’à 
la fin de l'ancien régime, on constate trop souvent la pression 
exercée par le gouvernement sur la haute magistrature, pour 
diriger son action, surtout en matière politique 4 . » Mais s’il y eut 
des défaillances regrettables de la part des juges, il y eut aussi des 
protestations énergiques contre l’intrusion du pouvoir central 
dans le sanctuaire de la justice 5 . En 1674,1e grand conseil, récla¬ 
mant en faveur de son indépendance, rappelait au gouvernement 
que les Pays-Bas n’étaient « point autrement unis à la couronne 
d’Espagne qu'avec rétention de leurs droits, lois, formes anciennes 
et gouvernement 6 . » 
prince prit dès lors le titre de Charles 111 comme roi d’Espagne. Cependant la 
mort de l’archiduc Joseph l’ayant fait monter sur le trône impérial, les puis¬ 
sances maritimes s’opposèrent au rétablissement de l’empire de Charles-Quint, 
et ce ne fut plus le roi d’Espagne, mais l’empereur d’Allemagne qu'elles ap¬ 
pelèrent au gouvernement de nos provinces. 
! Poullet, Constitutions , p. 45. 
2 Juste, Conférences , p 42. 
5 Nous avons rappelé l’homologation des coutumes nationales sous Charles- 
Quint et les archiducs. 
4 Poullet, ouv. cité, p. 594. 
5 I dem, ibid . — Alb. Mathieu, ouv. cité. pp. 285, 285, 287-288. 
6 Alb. Mathieu, ouv. cité, p. 289. 
