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cielle du caractère et du génie de leurs habitants. Il était à peine 
monté sur le trône, que des édits furent coup sur coup portés en 
violation des droits de l’Eglise qui lui portaient ombrage. Les 
évêques réclamèrent, les États des provinces unirent leurs pro¬ 
testations à celles des chefs du clergé, le conseil de Flandre se 
plaignit, celui de Brabant entrava la publication des édits *. Rien 
n’y fit : les édits, tout inconstitutionnels qu'ils pussent être, furent 
maintenus h 
En 1784 parut un manifeste où l’empereur insistait sur l'appli¬ 
cation et l’exécution de tous ses principes et de tous ses ordres. 
Puis vint une longue et nouvelle série d’édits modifiant les pri¬ 
vilèges et jusqu’aux usages qui semblaient être inséparables de 
ces privilèges. A côté de lois d'une importance majeure, de lois 
qui portaient atteinte à l’action sociale exercée par la religion.il y 
1 Rapedius de Berg, t. I, pp. 117, 130-151. — Kervyn de Lettenhove, His¬ 
toire de Flandre pendant les trois derniers siècles , p. 294. — M. Poullet a 
parfaitement fait ressortir rinconstilutionnalité de ces édits dans son ouvrage 
Sur le droit public des Belges à la fin du XVIII e siècle. 
* Comme les Etats des provinces, tous les conseils de justice avaient le 
droit d’adresser des remontrances au prince lorsqu’ils réputaient ses édits 
« contraires aux lois reçues ou nuisibles au bien public.» En Brabant, le droit 
de ne publier les lois que sous la forme dite brabançonne permettait même au 
conseil de la province d’en suspendre indéfiniment l’exécution. « Gardien en 
titre des privilèges du duché, » jurant de ne pas contrevenir directement ou 
indirectement à la Joyeuse entrée, «il refusait toujours,malgré les ordres ité¬ 
ratifs du pouvoir, de laisser munir du sceau brabançon, et partant de laisser 
publier, les édits qui lui semblaient attentatoires à la Constitution du pays. » 
Les conseils des autres provinces n’avaient que le simple droit de remon¬ 
trance, mais il leur restait, comme dernière ressource, la faculté de ne pas 
appliquer les édits, ce qui leur enlevait la force obligatoire qu’ils devaient tirer 
de l'usage (Poullet, Les constitutions nationales, pp. 273-274, 371,378, 379, 
581.) — Les réclamations des États reposaient, de leur côté, sur le droit qu’ils 
possédaient de rappeler au prince les conditions du pacte inaugural. Le prince 
ne pouvait réformer que les coutumes dont le caractère constitutionnel n’était 
pas bien établi. Le pouvoir législatif ou édictai qu'il exerçait ne pouvait 
dépasser cette limite, au delà de laquelle il devait rencontrer les remontrances 
des représentants du mos majorum et s’il s’obstinait dans ses errements, le 
refus des subsides qui lui étaient indispensables pour gouverner le pays. 
(Poellet, \bid., pp. 161, 5°; 361-562, 365.) 
