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diciaire l 2 . Des bruits alarmants se répandirent. On disait que les 
principaux points de la Joyeuse entrée et les privilèges de la 
cour de justice étaient menacés. Le conseil crut bon d’avertir les 
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députés des Etats ( 18 janvier 1787) et ceux-ci lui répondirent 
qu’ils avaient la ferme confiance que le conseil ne contreviendrait 
jamais à cette Joyeuse entrée « soit par avis, soit de fait, directe¬ 
ment ou indirectement, » comme eux, de leur côté, ils n’v contre¬ 
viendraient jamais, attendu qu'ils en avaient prêté le serment 
solennel et qu'ils s’y conformeraient inviolablement En même 
temps ils adressèrent aux gouverneurs une représentation où ils 
expliquaient les différents articles de la Joyeuse entrée relatifs 
au conseil de Brabant et aux Etats du pays. Ils demandaient qu’il 
ne fût fait aucun changement à la Constitution sans le consente¬ 
ment formel des trois Etats ainsi que la chose s’était toujours pra¬ 
tiquée jusqu’alors. II était de droit naturel, disaient-ils, que « la 
partie intéressée fût ouïe, » et c’était aussi l’unique moyen de 
« ménager l'opinion des peuples. » Les États de Flandre récla¬ 
mèrent de même l'intervention du pays pour les choses intéres¬ 
sant ou pouvant intéresser la Constitution. Il était manifeste, sui¬ 
vant eux, qu’il fallait à cet égard le consentement des deux par¬ 
ties qui étaient intervenues dans le pacte inaugural et qui s’étaient 
liées réciproquement par la religion du serment. Vaines précau¬ 
tions! Peu de jours après le conseil recevait avis de l’institution 
d’une cour suprême qui devait comprendre toutes les provinces 
dans son ressort et, par conséquent, amener la suppression de 
tous les conseils suprêmes de justice des Pays-Bas. A son tour, le 
conseil de Brabant crut devoir exposer à Leurs Altesses les griefs 
de la nation : il joignit ses instances à celles des États pour que 
les changements projetés ne se fissent pas sans le consentement 
formel des trois États de la province. La représentation du conseil 
portait la date du 5 février. Dès le 1 er janvier, l’empereur avait 
signé deux diplômes portant établissement de nouveaux tribunaux 
et institution d’une nouvelle forme pour le gouvernement général 
1 Rapedius de Berg, t, I, pp. 137-158. 
2 Ibid., p. 141. 
