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conseil privé, discuté et amendé par le conseil d’État auquel 
avaient été adjoints quelques gouverneurs de provinces *. 
Avant d’arriver au chapitre des peines, les rédacteurs posent 
les principes d'où tout le reste découlera : 
1° Toute religion, qui n’est pas la religion catholique, telle 
qu'elle a été « reçue, endoctrinée et exercée jusques ores, » est 
déclarée secte et hérésie et comme telle prohibée et défendue. 
2° Même prohibition à l'égard des prêches, « et exercices 
y d’aultre fourme ou faschon de baptesme, cène ou autres sacre- 
» mens et actes aultres que selon la fourme, usance et cérémonie 
» de l’église catholicque. » 
5° Interdiction de « tous livres et escripts des héréticques et 
» sectaires ou traitans d'hérésie, tumulte ou sédition directement 
» ou indirectement. » 
4° Prohibition expresse « de la curiosité des disputes de la 
» saincte escripture et aussi de toutes choses duysantes à la sé- 
» duction d'autres et pour les attirer ès erreurs. » 
o° Défense « à tous et chascuns de faire ou mestre en avant 
» entre la commune ou en Testât spirituel ou séculier, quelque 
T> scandale, désordre ou confusion. » 
Le chapitre des peines est assez simple, il faut lui reconnaître 
1 Presque tous les auteurs répètent à I’envi que le « concept » fut préparé 
par les conseillers privés et treize chevaliers de la Toison d’or. Il semblerait 
dès lors que, pour cet examen , un chapitre de l’Ordre fut convoqué. Il n’en est 
rien cependant. Le premier travail se fit au conseil privé. Le conseiller d’As- 
sonleville écrit même le 21 avril 1566 au cardinal Granvelle qu’il est l’auteur 
du projet primordial, et que, pour le rédiger, il a suivi au plus près les dispo¬ 
sitions de droit écrit par lesquels les bons empereurs (de Constantinople ou 
de Rome) ont tenté d’établir la religion chrétienne et d’extirper le paganisme. 
(Gachard, Correspondance, I, 4-10.) 
Du conseil privé les articles passèrent, pour y être discutés, au conseil 
d’État, dont tous les membres militaires étaient chevaliers de l’Ordre. On leur 
adjoignit quelques chevaliers qui ne faisaient pas partie dudit conseil, de sorte 
qu’en réalité, treize chevaliers de l’Ordre coopérèrent à la rédaction du con¬ 
cept, savoir: Orange, Egmont, Hornes, Hooghstraeten, Hachicourt, Megen, 
Arschot, Berlaymont, Mansfelt, Arenberg, Montigny, Berghes, et Philippe, 
comte de Ligne. 
