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5 avril 1521 et 10 décembre 1522), promulguer deux édits qui 
témoignent de ces sentiments et de ces dispositions. Ces actes ne 
s’appliquent, il est vrai, qu’au pays et comté de Flandre, mais nul 
doute que ces principes, il les ait appliqués ailleurs. Par le pre¬ 
mier de ces actes, l’Empereur avait décrété que « les officiaux et 
» juges ecclésiastiques seraient tenus à l’avenir de libeller leurs 
» citations, afin que les laïcs, appelés devant eux, pussent déli- 
» bérer sur ce qu’ils auraient à faire, et discerner s’ils étaient, 
» oui ou non, tenus de comparoir devant les cours spirituelles. » 
Sans doute, il jugea que cet édit était insuffisant, car, par le se¬ 
cond, il ordonna et statua que nul, quel qu’il fût, ne pourrait 
désormais « citer, attraire, traveillier ou aultrement molester 
» aucunes personnes lays par actions personnelles, réelles, mixtes, 
» proplianes et civiles, ailleurs que devant leurs juges tempo- 
» rels. » En conséquence, les juges et officiers spirituels devaient 
s'interdire de décerner et d’expédier aucunes citations et moni- 
tions dans les matières dont la connaissance appartenait aux juges 
laïques b 
Restait à trouver le moyen de ranger les affaires d’hérésie 
parmi les causes « proplianes » et, à première vue, la chose 
paraissait être difficile, car l’hérésie dépendant de l’interprétation 
des questions de dogme et le clergé ayant alors seul la compé¬ 
tence officielle pour se prononcer sur celles-ci, il semblait que les 
affaires intéressant la foi dussent être appelées devant les cours 
ecclésiastiques. La difficulté fut cependant tournée. Les héréti¬ 
ques furent considérés comme des infracteurs des placards, pour 
des contempteurs de la Majesté royale, en un mot comme des 
séditieux. Or, non-seulement la sédition était un cas profane, 
mais encore presque partout un cas royal, dont la connaissance 
était remise aux officiers de justice du prince. Dans certaines loca¬ 
lités cependant et en vertu d’anciennes coutumes et traditions, 
le magistrat n’était pas dépossédé 2 , mais on lui enjoignait de se 
1 Jules Houdoy. — Le privilège de non-confiscation dans la châtellenie 
de Lille. (Chapitres de THistoire de Lille ; brochure in-8°, pp. 54 et 55.) 
2 Notons que, sans le déposséder, on lui adjoignait continuellement des 
commissaires royaux ou impériaux. 
