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SÉANCE DE JANVIER. 
31 déeembre. 
8 janvier 2885. 
quitte de tous droits. Vous penserez, Messieurs, ajoute M. Armieux, 
qu’il est juste d’exprimer ici un sentiment de reconnaissance et d’una¬ 
nimes regrets envers le confrère savant et aimable que nous avons 
perdu et qui a voulu nous laisser un témoignage de sa bienveillance et 
de sa générosité. 
L’Académie a qualité pour recevoir et posséder des legs et dona¬ 
tions, ayant été instituée par lettres patentes du roi Louis XV, 
le 24 juin 1746, et rétablie par arrêté préfectoral, le 30 octobre 1807 ; 
elle a été, en outre, reconnue d’utilité publique par décret du 
6 août 1800; il y a donc lieu à ce qu’elle soit mise en possession du 
legs que lui a fait M. E. Vaïsse-Cibiel, et pour cela elle est invitée, 
dans la séance de ce jour, à voter les résolutions suivantes : 
1» L’Académie des Sciences, Inscriptions et Belles-Lettres de Tou¬ 
louse déclare accepter le legs de 4,000 francs institué en sa faveur par 
M. Vaïsse-Cibiel, son associé ordinaire, décédé à Toulouse le 29 août 
1884; 
2° L’Académie donne à son trésorier perpétuel, M. le D r Armieux, 
pleins pouvoirs d’accomplir toutes les démarches et formalités néces¬ 
saires pour demander l’autorisation de recevoir le legs ci-dessus, en 
toucher le montant, en donner décharge et reçu. 
3° L’Académie remercie la famille de M. Vaïsse-Cibiel et spéciale¬ 
ment ses enfants héritiers de l’empressement qu’ils ont mis à fournir 
toutes les pièces nécessaires et à signer leur adhésion à la délivrance 
du legs fait à l’Académie. 
Ces remerciements, ainsi que l’expression de la reconnaissance de 
l’Académie et de ses regrets, seront portés à la connaissance de la 
famille de M. Vaïsse-Cibiel par une députation chargée de lui remettre 
une copie du présent procès-verbal. 
Ces diverses propositions sont mises successivement aux voix par 
M. le Président ; elles sont votées à l’unanimité des membres présents. 
M. Baillàud, appelé par l’ordre du travail, communique à l’Acadé¬ 
mie un Mémoire étendu sur les cinq satellites intérieurs de Saturne. 
(Imprimé, p. 147.) 
M. David prend la parole sur le sujet traité par M. Baillaud. 
M. Paget, à propos d’un Mémoire de M. Caillemer sur le droit civil 
dans les provinces anglo-normandes au douzième siècle, fait une lec¬ 
ture sur les éléments de notre Droit civil au douzième siècle. 
Après avoir défini le Droit civil aux divers âges de Rome et de la 
