LA LOI SALIQUE ET LE DROIT ROMAIN. 219 
cet acte 1 . Mais, même en nous en tenant à l’opinion géné¬ 
rale, il n’y a, dans cet emploi de la festuca, rien qui rap¬ 
pelle les usages romains en matière d’institution d’héritier. 
L’analogie existe encore moins dans les autres cas où il 
est question de la festuca dans les lois franques. Ainsi le 
tit. 50 § 3 de la loi Salique montre comment doit procéder 
le créancier qui poursuit l’exécution de ses droits contre le 
débiteur : ambulet ad graftonem... et adprehendal fistucam 
et dicat verbum... Les paroles prononcées par le créancier 
consistent dans une affirmation solennelle de ses droits, dans 
la réquisition adressée au grafto de saisir les biens du débi¬ 
teur et dans une déclaration par laquelle le créancier se 
porte garant de la responsabilité encourue par cet acte. Le 
créancier tient la festuca ; c’est comme s’il prononçait la 
formule, les armes à la main. — Dans l’édit de Chilpéric 
(c. 6), on voit un plaideur prêter serment en levant la main 
droite et en tenant là festuca de la main gauche. — C’est 
vainement qu’on chercherait ces formalités dans la procé¬ 
dure romaine. Et si elles ne s’y rencontrent pas, ne sommes- 
nous pas autorisés à dire qu’à cet égard elle n’a pas servi 
de modèle au législateur franc ? 
2° Théorie des preuves. — Selon M. Tardif, le système 
des preuves de la loi Salique se rattache dans son principe 
au Droit romain. Il y a deux faits qui le démontrent : 1) la 
loi Salique rejette ld système des preuves négatives consa¬ 
cré par toutes les autres lois barbares ; 2) elle ne dit rien 
du duel judiciaire dont toutes les autres lois barbares s’oc¬ 
cupent. 
Le premier de ces faits avait été remarqué par Montes¬ 
quieu : « La loi Salique n’admettait point l’usage des preu¬ 
ves négatives ; c’est-à-dire que, par la loi Salique, celui qui 
faisait une demande ou une accusation devait la prouver et 
qu’il ne suffisait pas à l’accusé de la nier; ce qui est con¬ 
forme aux lois de presque toutes les nations du monde. — 
1. Thévenin, op. et loc. cit. Cf. Esmein, Études sur les contrats, 
p. 70, n. 2. Cflasson, Hist. du droit et des institutions de la France, 
t. III, p. 136. 
