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MÉMOIRES. 
dispositions étaient non seulement abrogées, mais oubliées, 
— et l’on hésitera à admettre que les Francs Saliens aient 
emprunté à la Rome antique ses délais judiciaires, ses excu¬ 
ses légales et son mode d’assignation en justice! 
Est-il surprenant, tout d’abord, que la loi Salique ait 
laissé aux simples particuliers le soin de se traduire les 
uns les autres en justice? Un pareil mode d’introduction 
d’instance est si naturel qu’il a dû être adopté non seule¬ 
ment chez les Francs, mais à peu près partout 1 . D’ailleurs, 
les deux procédures se ressemblent moins qu’on ne pourrait 
le croire. A Rome, celui qui est in jus vocatus doit suivre 
immédiatement son adversaire ou lui donner un vinclex, 
faute de quoi il est traîné de force, obtorto collo, devant le 
magistrat' 2 . La loi franque est moins rude; elle ne parle 
pas d’une citation faite pour comparaître à l’instant même 
en justice; le défendeur est ajourné, c’est-à-dire assigné 
pour une certaine date, et, s’il fait défaut à la date indi¬ 
quée, il encourt une amende 3 . 
Les excuses légales énumérées dans les deux lois ne sont 
pas exactement les mêmes. Ainsi la loi des Douze Tables ne 
dit rien de l’absence pour le service de l’État. La loi Salique 
qui mentionne cet empêchement ne parle pas de la maladie; 
il n’en est question que dans les Capita extravagantia où 
on énumère, en outre, la mort d’un proche parent et l’incen¬ 
die qui laisse l’ajourné sans abri 4 . 
Quand on parle d’un terme identique pour la clôture des 
1. Dareste, Eludes d’histoire du Droit, p. 397, et passim, notam¬ 
ment, p. 154. 
2. P.-F. Girard, Textes, pp. 10 et 10 : Si calvitur pedemve struit, 
manurn endo jacito... Adsiduo vindex adsiduus esto ; Accarias, 
Précis de Droit romain, n° 789. 
3. R. Sohm, La 'procédure de la « lex Salica », trad. Thévenin, 
pp. 81 et suiv. : « Le droit à un délai pour répondre... fait partie des 
droits fondamentaux de Y Allemand. » Sohm observe que la mannilio 
— à la différence de Y in jus vocatio romaine, — doit indiquer la 
cause de l’action, le délit d’où elle naît. (Capit. extra,vag., tit. 18; 
Pardessus, op. cil., p. 336.) 
4. R. Sohm, op. cit., p. 85; Pardessus, Loi Salique, p. 4 et p. 339. 
Gf. Keller, loc. infra cit. 
