DROITS DU CONJOINT SURVIVANT. 
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DROITS DU CONJOINT SURVIVANT 
. Par M. PAGET 1 
La loi du 9 mars 1891 vient de régler les droits de l’époux 
survivant sur la succession de son conjoint. C’est une créa¬ 
tion dans notre loi, car l’époux n’avait, à ce titre, presque 
jamais aucun droit sur les biens du défunt. Mais c’est une 
restauration dans le domaine de l’histoire, car on s’est 
montré plus généreux autrefois. La plupart des peuples 
modernes nous ont d’ailleurs précédés et nous dépassent 
encore dans cette voie. 
Cette thèse est le produit des mœurs, des caractères et 
d’un ensemble de circonstances plus ou moins favorables 
aux sentiments d’affection et de bienfaisance. C’est une 
question sociale au premier chef, car elle engage le nombre, 
l’harmonie et la stabilité des mariages, c’est-à-dire la pros¬ 
périté des familles et des peuples. 
On discute beaucoup sur les causes de la dépopulation et 
sur les moyens d’y remédier. Or, il y a dix-neuf siècles, un 
grand politique, Auguste, édicta une série de lois dont le but 
était de reconstituer la classe moyenne du peuple romain, 
ruinée par les guerres et par les proscriptions, tarie à sa 
source par la corruption des mœurs. L’un de ses moyens 
fut d’assurer aux époux la sécurité des biens dans le ma¬ 
riage, leur attribution à la veuve en vue des secondes noces, 
ou au mari, comme prime de paternité. 
1. Lu dans la séance du 23 avril 1891. 
